Un crédit d'impôt pour les dépenses de gros équipements

Publié le 10/04/2001

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L A loi de Finances pour 2000 a institué un crédit d'impôt au titre des dépenses payées entre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre 2002 pour l'acquisition de gros équipements afférents à l'habitation principale.

Ce crédit d'impôt qui bénéficie à tous les contribuables (propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit) concerne les dépenses d'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement d'un système de chauffage, d'ascenseurs ou d'installations sanitaires lorsque ceux-ci relèvent du taux normal de TVA (19,6 %). Or, à l'heure actuelle, seuls les travaux de ce type effectués au sein d'une copropriété sont soumis à la TVA de 19,6 %. Par conséquent, les achats de gros équipements effectués par un particulier ne donne plus droit à réduction d'impôt.
Néanmoins, l'immeuble dans lequel sont effectués les travaux doit être situé en France, être achevé depuis plus de deux ans et être affecté principalement à l'habitation principale.
Le crédit d'impôt est égal à 15 % du montant des dépenses, toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond pluriannuel fixé à 20 000 F pour une personne seule et à 40 000 F pour un couple marié. Ces montants sont majorés de 2 000 F par personne à charge ou pour le premier enfant, de 2 500 F pour le deuxième enfant et de 3 500 F à partir du troisième. Le crédit d'impôt est imputé sur le montant de l'impôt dû au titre de l'année au cours de laquelle la dépense a été payée.
La loi de Finances pour 2001 rend également éligible à ce crédit d'impôt les dépenses d'équipement de production d'énergie (capteurs solaires, chaudière ou poêle à bois, pompes à chaleur, etc.) utilisant une source d'énergie renouvelable et qui s'intègrent à un logement affecté à l'habitation principale du contribuable, que ce logement soit neuf, en construction ou ancien.

Le Quotidien du Mdecin