Politique de santé

40 médicaments innovants rendus accessibles grâce à la nouvelle loi effective depuis 10 mois

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Publié le 23/05/2022

Un premier bilan du dispositif d'accès précoce aux médicaments innovants mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, vient d’être publié. Dix mois après l’entrée en vigueur de cette loi, un communiqué la Haute autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) comptabilise les premiers résultats de cette mesure.

Selon un communiqué commun des ceux agences, au total « près de 100 demandes (ont été) déposées, (avec) des évaluations et des décisions rendues dans des délais courts (60 jours en moyenne, 35 pour les traitements de la Covid-19) et 40 médicaments rendus accessibles » (à noter que le délai d’instruction réglementaire est normalement fixé à 90 jours). Sur les 40 traitements retenus, 20 concernaient l'hématologie et la cancérologie. Ce communiqué rappelle également le processus de cette accessibilité accéléré : éventuellement accordée par la HAS après avis de l’Ansm sur la présomption d’efficacité et de sécurité du traitement.

Pour les formes graves de Covid, des cancers métastatiques du sein triple négatif...

Ainsi, dès septembre 2021, des femmes atteintes d’un cancer du sein métastatique triple négatif, ont pu être traitées par Trodelvy et Keytruda. Fin mars, l’association Kaftrio/Kalydeco a pu être prescrite à des patients de plus de 6 ans souffrant de mucoviscidose.

À côté de cet autosatisfecit de ces agences, ce communiqué indique que ce processus d'accès précoce aux médicaments innovants, va s'améliorer. Ainsi, après des échanges entre les différents acteurs impliqués dans ce type de démarches, la HAS va faire évoluer ses principes d'évaluation. Parmi les nouvelles dispositions prévues, la Haute autorité a redéfini sa doctrine pour qu’un médicament soit susceptible d’être innovant, selon des critères plus précis.