Le droit et vous

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Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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Un enfant d'un patient dément peut-il décider la sortie d'hospitalisation de son parent contre l'avis médical ?

25/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Quelles sont les modalités contractuelles des missions d'expertises réalisées pour le compte d'une société d'assurance ?

24/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Un ancien PH peut-il s'installer en secteur 2 ?

23/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Un praticien stagiaire à diplôme hors UE peut-il prescrire en psychiatrie si ce n'est pas sa spécialité ?

22/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Une salariée peut-elle refuser la caméra lors d'une téléconsultation avec la médecine du travail ?

19/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
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Un médecin retraité est-il obligé de faire des ordonnances électroniques ?

18/06/2026 - 
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Quel est le montant des indemnités kilométriques pour un PH ?

17/06/2026 - 
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Quelles sont les démarches à effectuer pour se faire remplacer en clinique ?

16/06/2026 - 
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Un médecin retraité peut-il accéder à l'« espace santé » de ses patients ?

15/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 4
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Qui définit la notion de « proches » dans le cadre de la prescription par un médecin retraité ?

12/06/2026 - 
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Quel numéro Adeli un médecin salarié en cumul emploi-retraite doit-il utiliser ?

11/06/2026 - 
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Un médecin salarié en arrêt de travail peut-il exercer sur une plateforme de téléconsultation ?

10/06/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
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Un médecin peut-il être en arrêt de travail en tant que salarié et continuer à exercer en libéral ?

09/06/2026 - 
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Un AVC survenant au cabinet est-il considéré comme un accident du travail ?

08/06/2026 - 
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Quelle est la responsabilité d'un dermatologue en cas de brûlure d'un patient suite à une séance de lumière pulsée ?

05/06/2026 - 
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Un médecin peut-il exercer dans une Selarl s'il fait déjà l'objet d'une mise en liquidation judiciaire à titre individuel ?

04/06/2026 - 
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Un médecin en arrêt maladie peut-il participer à un congrès médical ?

03/06/2026 - 
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Le fait d'avoir été PH titulaire pendant 15 ans m'ouvre-t-il droit au secteur 2 ?

02/06/2026 - 
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Quel recours face à un patient qui ne règle pas ses consultations ?

01/06/2026 - 
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Un généraliste peut-il facturer une séance de psychothérapie ?

29/05/2026 - 
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Un chirurgien peut-il publier en ligne des images d’intervention ?

29/05/2026 - 
Publier des images d’intervention chirurgicale n’est pas, en soi, interdit, mais le cadre déontologique et juridique en fait une pratique à très haut… 0
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Quelles sont les modalités de cotation des consultations APC ?

28/05/2026 - 
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Un PH à 60 % peut-il avoir une activité complémentaire libérale ?

27/05/2026 - 
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Peut-on refuser de pratiquer le tiers payant quand le règlement de l’acte n'est pas géré par la Sécurité sociale ?

26/05/2026 - 
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