Le droit et vous

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Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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Peut-on rompre la relation thérapeutique avec un patient dont le domicile est contaminé par des punaises de lit ?

10/12/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Les internes en médecine peuvent-ils bénéficier des indemnités chômage ?

09/12/2025 - 
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Puis-je créer un centre médical avec un kiné qui me reverserait 10 % de ses honoraires ?

09/12/2025 - 
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Mon hôpital est-il tenu de m'indemniser en cas de préjudice subi lors d'une agression ?

08/12/2025 - 
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Quelles sont les règles de cotation de la majoration de coordination MCS en secteur 2 Optam ?

05/12/2025 - 
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À quelles conditions puis-je résilier mon abonnement à un logiciel médical ?

04/12/2025 - 
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Est-il légal de fixer à 72 ans l'âge limite d'exercice des médecins régulateurs libéraux ?

03/12/2025 - 
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Un médecin peut-il exercer en secteur 3 et être salarié d'un centre de santé ?

02/12/2025 - 
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Un chef de pôle peut-il être également président de CME ?

01/12/2025 - 
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Puis-je exercer en France et en Belgique en cumul emploi-retraite ?

28/11/2025 - 
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Le nombre de lieux où peut exercer un médecin est-il limité ?

27/11/2025 - 
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Retraité, puis-je établir des arrêts de travail pour les membres de ma famille qui m'ont désigné comme leur médecin traitant ?

26/11/2025 - 
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Quelles mentions doivent figurer sur le tampon professionnel d'un médecin ?

25/11/2025 - 
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Un patient n'a pas exercé ses droits à pension en raison de son état de santé. Quel recours a-t-il ?

24/11/2025 - 
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Un praticien hospitalier à temps partiel peut-il exercer en secteur 2 après cinq années d’ancienneté ?

21/11/2025 - 
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Un médecin peut-il refuser un patient qui se présente aux consultations systématiquement sans moyen de paiement ?

20/11/2025 - 
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Mon assurance RCP peut-elle prendre en charge des frais liés à un litige dans le cadre de l'achat d'un local professionnel ?

19/11/2025 - 
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Dois-je informer l'Ordre en cas de changement d'adresse de mon cabinet médical ?

18/11/2025 - 
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Dois-je informer la direction de mon hôpital de la création d'une association au sein de mon service ?

17/11/2025 - 
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J'ai souscrit par erreur deux contrats RCP. Est-ce un problème ?

14/11/2025 - 
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Un PH peut-il bénéficier d'une déduction fiscale sur ses frais de déplacements et de repas ?

13/11/2025 - 
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Médecin en secteur 3, dois-je établir des devis pour les actes facturés plus de 70 euros ?

13/11/2025 - 
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Un médecin peut-il exercer simultanément en Suisse et en France ?

12/11/2025 - 
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Puis-je interdire aux patients de filmer leur consultation ?

10/11/2025 - 
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