Le droit et vous

Le Droit & Vous
Mon hôpital peut-il refuser de prolonger mon activité professionnelle au-delà de 67 ans ?

12/09/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
À partir de quand s'applique l'interdiction d'exercice d'un médecin par ailleurs condamné à une peine de détention ?

11/09/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les démarches à entreprendre lors de la revente de sa patientèle ?

10/09/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin hospitalier répondant à une réquisition pendant son temps de travail est-il rémunéré à ce titre ?

09/09/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un pharmacien peut-il faire payer à un médecin retraité les médicaments que ce dernier s'est lui-même prescrits ?

06/09/2024 - 
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Le Droit & Vous
En tant que psychiatre, ai-je intérêt à faire partie de la SCM du pôle santé où je compte m'installer ?

06/09/2024 - 
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Le Droit & Vous
L'hôpital est-il dans l'obligation de servir des petits déjeuners lors des gardes de 12 ou 24h ?

05/09/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il se prescrire un arrêt de travail ?

04/09/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un successeur reprenant un cabinet en ZFU bénéficie-t-il des avantages fiscaux associés ?

04/09/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin libéral a-t-il le droit de vendre les données médicales de ses patients si elles sont anonymisées ?

03/09/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un échange non médical avec un patient est-il soumis au secret professionnel ?

02/09/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quel est mon recours en cas de conflit avec un habitant de l'immeuble où est installé mon cabinet médical ?

30/08/2024 - 
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Le Droit & Vous
À quelles conditions un PH peut-il exercer une activité libérale dans deux établissements ?

29/08/2024 - 
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Le Droit & Vous
Ai-je une responsabilité médicale sur le service hospitalier que je dirige, pendant mes congés CET de longue durée, avant mon départ en retraite ?

29/08/2024 - 
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Le Droit & Vous
La Caisse peut-elle me sanctionner si mes compléments d'honoraires dépassent de 2 % le taux moyen de dépassement autorisé dans le contrat Optam ?

28/08/2024 - 
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Le Droit & Vous
Médecin généraliste, puis-je écrire et vendre des livres sur la nutrition et les proposer à mes patients ?

26/08/2024 - 
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Le Droit & Vous
Mon hôpital peut-il me forcer à assurer les sorties Smur en plus de la gestion des urgences ?

26/07/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il circuler dans les couloirs de bus lors d'interventions urgentes ?

25/07/2024 - 
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Faut-il être auto-entrepreneur pour exercer la médecine à titre libéral en cumul emploi-retraite ?

24/07/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quel est le quota de téléconsultations maximum pour un médecin n’ayant plus de cabinet mais salarié d'une plateforme ?

24/07/2024 - 
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Le Droit & Vous
Praticien contractuel, puis-je bénéficier d'autorisations d'absence pour me rendre aux examens obligatoires de la grossesse ?

23/07/2024 - 
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Le Droit & Vous
Mon hôpital refuse de prolonger mon activité au-delà de la limite d'âge. Ai-je un recours ?

22/07/2024 - 
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Le Droit & Vous
Les congés maternité et maladie repoussent-ils d'autant la durée de la période probatoire associée à la prime d'engagement de carrière hospitalière ?

19/07/2024 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je facturer 40 euros un acte de mésothérapie non remboursé par la Sécu ?

19/07/2024 - 
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Le Droit & Vous
À la retraite, la Cpam me classe comme « médecin fictif »... est-ce normal ?

18/07/2024 - 
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