Le droit et vous

Le Droit & Vous
Mon hôpital peut-il m'obliger à stopper mon activité libérale sans consulter la commission d'activité libérale ?

20/06/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je prétendre à un poste à Médecins du Monde si je ne suis pas thésé après mes études de médecine ?

19/06/2024 - 
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Le Droit & Vous
L'inscription au tableau de l'Ordre des médecins peut-il être rétroactif ?

18/06/2024 - 
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Le Droit & Vous
Est-ce que la responsabilité d'un médecin traitant peut être engagée si l'une de ses patientes provoque un accident en raison de troubles cognitifs ?

17/06/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on se baser sur les données des objets connectés utilisés par les patients pour prendre des décisions thérapeutiques ?

14/06/2024 - 
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Le Droit & Vous
Actuellement médecin territorial, comment puis-je changer de corps pour rejoindre la fonction publique hospitalière ?

13/06/2024 - 
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Le Droit & Vous
Les CPTS peuvent-elles stocker les données des patients sans enfreindre la loi informatique et libertés ?

12/06/2024 - 
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Le Droit & Vous
Une SCI peut-elle mettre fin au bail de location d'un cabinet en cas de non-paiement du loyer ?

11/06/2024 - 
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Quelles démarches effectuer pour obtenir un droit à dépassement permanent ?

10/06/2024 - 
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Le Droit & Vous
Travaillant pour plusieurs établissements, puis-je utiliser indifféremment les ordonnances de ces derniers pour mes prescriptions ?

07/06/2024 - 
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Suis-je autorisé à délivrer un certificat médical pour une patiente qui a fait une demande d'euthanasie en Belgique ?

07/06/2024 - 
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Le Droit & Vous
À quelles conditions un PH peut-il reprendre le travail après un arrêt d’exercice de plus de 3 ans ?

06/06/2024 - 
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Le Droit & Vous
Sous le coup d'une interdiction d'exercice, dois-je quand même payer ma cotisation ordinale ?

06/06/2024 - 
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Ma clinique peut-elle cesser de détacher du personnel dans mon service alors que celui-ci est compris dans ma redevance ?

05/06/2024 - 
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Un médecin peut-il rédiger pour lui-même un certificat de non contre-indication à la pratique d'un sport ?

05/06/2024 - 
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Le Droit & Vous
L’hôpital a-t-il le droit de changer mon CDI de praticien attaché associé en CDD ?

04/06/2024 - 
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Retraité, que dois-je faire des notes de consultation accumulées au cours de mon exercice de psychiatre ?

04/06/2024 - 
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Un médecin peut-il louer des équipements médicaux et en tirer profit ?

03/06/2024 - 
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Un médecin remplaçant peut-il être dispensé de cotisation Carmf ?

03/06/2024 - 
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Le Droit & Vous
Mon hôpital me réclame un indu en raison d'une erreur de leur part. Suis-je obligé de rembourser ?

31/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je appliquer des tarifs libres aux patients étrangers ?

31/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Exerçant dans une zone reculée, puis-je vendre à mes patients âgés des accessoires (non médicaux) destinés à les aider dans leur vie quotidienne ?

30/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Est-il normal que je doive cotiser à la Carmf alors que je suis en cumul emploi-retraite ?

30/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Exerçant quelques jours par mois en France où je n'ai pas d'adresse fixe et résidant à l'étranger, quelle adresse professionnelle dois-je communiquer à l'Ordre ?

29/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
PH avec exercice libéral, puis-je télétravailler toute la semaine sachant que mon activité de radiologue me le permet ?

29/05/2024 - 
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