Affaire Vincent Lambert : vers un retour devant le Conseil d’Etat

Le CHU de Reims va-t-il mettre fin aux traitements de Vincent Lambert d’ici à 15 jours ? Ou va-t-il procéder à son transfert dans un autre établissement ? Ce sont en substance les enjeux de deux recours récemment déposés, pour le premier, par François Lambert, le neveu du patient, et, pour le second, par ses parents. Selon toute vraisemblance, la procédure initiée par François Lambert devrait prospérer rapidement et une date d’audience pourrait être déterminée dans les toutes prochaines heures. Mais quelque soit la décision du tribunal, tout porte à croire qu’elle sera attaquée devant le Conseil d’État. En effet, le tribunal peut faire droit à la demande de François Lambert et, en ce sens, enjoindre l’équipe médicale du CHU d’arrêter les soins de son oncle. Une hypothèse combattue par Viviane et Pierre Lambert, catholiques traditionnalistes, qu’ils ne manqueront pas d’attaquer. En revanche, si le tribunal considérait qu’il n’y a pas urgence à statuer sur une reprise de la procédure d’arrêt des traitements –une autre procédure juridique ayant été introduite à cette même fin, également par Vincent Lambert-, celui-ci introduirait alors lui-même un recours auprès du Conseil d’État...

Indépendamment du sens de la décision que le tribunal administratif prendra, les choses devraient s’accélérer un peu. Au moins jusqu’à ce que la Haute juridiction administrative ait à en connaître. En effet, la voie juridique utilisée par François Lambert est fondée sur un caractère d’urgence. Et si les décisions à venir lui donnaient toutes raison, lui veut croire que l’arrêt des traitements pourrait intervenir avant fin octobre.