Saisi en référé, le Conseil d'État a refusé de suspendre lundi l'autorisation dont bénéficie l’Avastin® pour traiter la DMLA. L'Avastin® a bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation de trois ans délivrée en juin par l'Agence française du médicament (ANSM) dans cette indication. Mais le laboratoire Roche s'y oppose et a demandé au Conseil d'État de la suspendre dans le cadre d'une procédure en urgence dite de "référé-suspension", en attendant le jugement définitif.
Pour la Haute juridiction, les arguments développés par Roche ne font pas sérieusement douter de la légalité de l'autorisation temporaire de l'Avastin® pour la DMLA. En particulier, le Conseil d'État a estimé que le dispositif légal français qui permet à l'ANSM d'élargir l'utilisation d'un médicament au-delà de ce que prévoit son autorisation initiale de mise sur le marché, n'apparaissait pas contraire au droit européen. L'autorisation d'utilisation restera donc valable jusqu'à ce que le Conseil d'État se prononce définitivement sur la légalité de cette décision administrative, précise cette instance. Roche a "pris acte de la décision". "Nous ne recommandons pas cette utilisation, pour nous elle est contraire à l'intérêt du patient, notre point de vue n'a pas changé", a rappelé lundi un porte-parole ajoutant que cette première décision ne "préjugeait en rien de la décision qui sera rendue sur le fond".
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