Ils sont plus d’une dizaine* et parmi les plus prestigieux : instituts Curie, Gustave Roussy, Pasteur… Les principaux organismes français de recherche médicale se sont insurgés ce lundi 7 juillet 2025 face à l'éventualité de mesures fiscales qui, dans le cadre du budget 2026, aboutiraient selon eux à réduire de manière « catastrophique » les dons en leur faveur.
« Certaines propositions pourraient affecter plus d'un quart des ressources privées de nos organisations dans un contexte déjà préoccupant pour la recherche », affirment les signataires, se référant à de récentes propositions contenues selon ces organisations dans un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF).
Les signataires vont plus loin. « Ces mesures anéantiraient les efforts d'investissement de la Loi de programmation de la recherche (LPR) et de l’initiative du président de la République “Choose France For Science” destinée à faire de la France un leader mondial attractif en recherche scientifique », mettent-ils en garde.
Un rapport non publié
Cette prise de position, qui inclut aussi des associations et des fondations comme l'AFM-Téléthon ou la Fondation pour la recherche médicale, est rare par la largeur de ses signataires et le caractère explicite de ses revendications. Les auteurs s'inquiètent de l'éventualité d'une mesure qui réduirait fortement la portée d'une niche fiscale actuellement destinée à favoriser les dons envers les associations et les fondations à but non lucratif.
Cette mesure aurait été évoquée dans un rapport de l'IGF, cité début juillet dans Le Parisien mais que l'inspection n'a pas souhaité transmettre à l'AFP et qui n'a pas été rendu public. L'IGF, qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances, aurait recommandé de plafonner plus nettement le niveau auquel les dons sont défiscalisés. Actuellement, ce plafond est fixé à 20 % du revenu imposable de la personne. L'IGF souhaiterait plutôt imposer un maximum fixe de 2 000 euros pour les particuliers, dans un objectif d'équilibre budgétaire. Une mesure qui « entraînerait une baisse d’environ 25 % de la collecte, selon nos premières estimations », écrivent les signataires. En ce qui concerne les dons des entreprises, la transition d'un mécanisme de réduction d'impôt à une simple déductibilité fiscale « pourrait réduire la collecte auprès des entreprises de 17 % à 24 % », ajoutent-ils.
La réduction fiscale liée au don, un levier de financement
« Si elles sont suivies par le gouvernement, les recommandations du rapport seront extrêmement désincitatives pour les donateurs », redoutent les organismes de recherche, mentionnant un « impact catastrophique sur la générosité en faveur de la recherche biomédicale ».
« Cette menace est d’autant plus préoccupante que les structures privées de recherche biomédicale dépendent aujourd’hui en grande partie de la générosité du public et des entreprises pour assurer leurs activités », poursuivent-ils. Environ 20 % des ressources de l’institut Gustave Roussy dépendent de la générosité du public, quand un tiers des ressources de l’Institut Pasteur ou de l’Institut Imagine dépend des dons des particuliers et du mécénat, lit-on. Les dons représentent 35 % de l'ensemble du financement du centre de recherche de l'Institut Curie et 50 % du financement de l’Institut Pasteur de Lille, c’est plus de 85 % du financement de l’AFM-Téléthon.
« Les ressources apportées par les dons jouent un rôle crucial en palliant le sous-investissement de l'État dans la recherche, concluent-ils. Pour nos structures, la réduction fiscale liée au don est devenue, ces dernières années, un véritable levier de financement. » L'Inserm, acteur majeur de la recherche médicale française, mais dont le modèle de financement ne repose pas sur les dons, ne fait pas partie des signataires.
Interrogé par l'AFP, le ministère de la Recherche n'a pas souhaité fait de commentaire, ne confirmant pas que cette piste budgétaire était à l'étude. Ce rapport « ne vaut en aucun cas arbitrage du gouvernement » et n'est qu’« un document de travail », a déclaré la semaine dernière la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, à l'AFP. Le Premier ministre, François Bayrou, doit annoncer ses arbitrages budgétaires le 15 juillet.
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