Alors que plusieurs milliers de manifestants anti-avortement ont défilé le 16 janvier dernier à Paris, la proposition de loi Gaillot (députée ex-LREM) prolongeant l'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines a été examinée en deuxième lecture mercredi 19 janvier au Sénat. La Haute Assemblée sans surprise a rejeté le texte une nouvelle fois. La majorité sénatoriale a voté, par 202 voix contre 138. « Nous ne sommes pas en train de remettre le droit à l'avortement en question, mais simplement nous avons un désaccord sur l'allongement des délais », a déclaré la présidente LR de la commission Catherine Deroche. Commentaire d'un autre sénateur LR, Alain Milon, selon lequel cette proposition de loi était « sans doute un bon coup politique, mais un mauvais coup pour les femmes ». Selon lui, à 14 semaines, l'IVG devient « une opération souvent insoutenable pour nombre de professionnels », avec le risque de voir certains praticiens refuser de la pratiquer.
L'objectif de ce texte d'ailleurs soutenu par la gauche est de répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. Rejeté une première fois par le Sénat il y a un an, ce texte avait été réinscrit à l'ordre du jour par le groupe socialiste. Le groupe de députés LREM avait finalement décidé de le reprendre en deuxième lecture à l'Assemblée et de ne plus supprimer la clause de conscience (prévue dans le texte initial) qui autorise les médecins à refuser de pratiquer l'avortement. Il a fallu que le gouvernement le réinscrive lui-même à l'ordre du jour suite à de nouvelles hésitations lors de la deuxième lecture au Sénat. Le 20 janvier se réunira la commission mixte paritaire députés/sénateurs qui permettra une adoption avant la fin du quinquennat.
Allongement de la durée de l'IVG: le Sénat retoque à nouveau le texte
Le Sénat à majorité de droite a rejeté d'emblée mercredi en deuxième lecture une proposition de loi permettant l'allongement de la durée légale de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), au parcours parlementaire chaotique.
La majorité sénatoriale a voté, par 202 voix contre 138, la question préalable présentée par la commission des Affaires sociales, motion de procédure qui entraîne le rejet d'un texte sans discussion de ses articles.
Alain Milon (LR) a de son côté estimé que la proposition de loi était "sans doute un bon coup politique, mais un mauvais coup pour les femmes". Il a affirmé qu'à 14 semaines, l'IVG était "une opération souvent insoutenable pour nombre de professionnels", avec le risque de voir certains praticiens refuser de la pratiquer.
Soutenu par la gauche, le texte porté par la députée ex-LREM Albane Gaillot doit notamment permettre l'allongement de la durée légale de l'IVG de 12 à 14 semaines, pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG.
Prochaine étape: la réunion d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs le 20 janvier, "qui ouvre la voie à une adoption avant la fin du quinquennat", selon Mme Gaillot.
Un accord en CMP apparaît impossible, mais le texte est déjà inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 9 février et au Sénat le 16 février. Il devra encore passer une dernière fois devant les députés, en vue de son adoption définitive.
Le gouvernement "défend farouchement" le droit à l'avortement, a insisté la ministre chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon, soulignant que "cet engagement, le président de la République l'a réaffirmé avec force ce matin même".
Emmanuel Macron a souhaité mercredi devant le Parlement européen que le droit à l'avortement soit intégré dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
Pour sa part la rapporteure PS du texte au Sénat, Laurence Rossignol, a jugé que "le gouvernement est loin d'avoir été un facilitateur pour cette proposition de loi".
Le Sénat avait rejeté une première fois la proposition de loi il y a un an, après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale en octobre 2020.
Après avoir bien failli passer à la trappe, il avait finalement été repris en deuxième lecture à l'Assemblée par le patron des députés LREM Christophe Castaner. Les députés ont alors fait le choix de ne pas supprimer la double clause de conscience qui permet aux médecins de refuser de pratiquer l'IVG, une disposition très controversée du texte.
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