C'est l'épilogue d'un double round conventionnel parfois tendu.
Ce jeudi 20 juin, au siège de la CNAM, 19 syndicats de professions de santé* ont signé l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Parallèlement, trois syndicats de médecins libéraux, la CSMF, le SML et MG France (photo), ont de leur côté paraphé l'avenant n° 7 à la convention médicale sur le recrutement et le financement des assistants médicaux. La FMF avait de son côté rejeté les deux textes et Le BLOC, représentatif des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes, pourrait s'orienter vers une signature des deux textes. La décision sera prise samedi.
Souriant, offrant le champagne aux syndicats présents, Nicolas Revel, le directeur général de l'Assurance-maladie, a remercié la profession d'avoir joué le jeu de ces négociations « intenses » et a souligné « un bel aboutissement ». « Nous aurons beaucoup de travail dans le suivi des dispositifs sur le terrain », a-t-il souligné.
Pas administratif, jure Revel
« Il était important de réussir ces deux négociations structurantes qui posent les modalités pour transformer le système de santé demain : elles ont été plus difficiles que des négociations classiques, notamment parce qu'il avait une vraie attente par rapport aux annonces faites par le gouvernement », a analysé le DG de l'Assurance-maladie, tout en soulignant « l'engagement » des professionnels et « une vraie dynamique » dans les territoires.
Interrogé sur le côté « administratif, bureaucratique » des deux accords, qui continue d'alimenter les critiques, Nicolas Revel balaie l'objection d'un revers de main. « Je ne retiens absolument pas le côté administratif ! L'ACI cadre a minima les choses, seulement les grandes missions des CPTS. Si on avait fait une convention avec 40 000 annexes, je comprendrais, mais, là, ça n'est pas le cas, se défend-il. Un accord qui renvoie à ce point aux acteurs de terrain, vous n'en trouverez aucun autre! »
Quant à l'accord sur les assistants médicaux, « les éléments de complexité sont davantage dans les dérogations », a concédé le patron de la CNAM. « C'est facile de dire que c'est terrible, mais il faut aussi avoir l'honnêteté de lire le texte. »
* Médecins (SML, CSMF, MG France), infirmiers (SNIIL, Convergences infirmières, FNI), pharmaciens (FSPF, USPO), masseurs kinésithérapeutes (UNSMKL, FFMKR), orthophonistes (FNO), audioprothésistes (UNSAF, SYNEA), orthoptistes (SNAO), sages-femmes (UNSSF, ONSFF), podologues (FNP), biologistes (SLBC, SDB, SJBM), orthoprothésistes (SNOF, UFOP, FFPO).
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