« Sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée », c'est le nom du dernier avis du Cese publié le 24 janvier dernier, qui appelle à faire évoluer les cadres légaux axés pour l'instant sur la répression de cette substance. Avec son système de prohibition en place depuis plus de 50 ans, la France est le pays de l'UE qui compte en proportion le plus de consommateurs et consommatrices de stupéfiants, avec 45 % des 15-64 ans ayant déjà consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie, versus 27 % dans les autres pays de l'UE. Dans ce nouveau modèle de légalisation encadrée, le Cese préconise trois mesures. D'abord la mise en place de mesures d'urgence afin de protéger les personnes mineures et limiter les injustices via une véritable politique publique de prévention, combinée à un renforcement de la répression du trafic visant les mineurs via l'assistance éducative judiciaire et la création de structures d'accueil et de soins dédiés. Toutefois, l'usage et la culture de cette substance à titre personnel ne devraient plus être sanctionnés, selon les sages. Seule l'emprise sous cannabis au volant devrait être punie. Pour faire évoluer la société en ce sens, le Cese propose un débat au sein de la société française. Enfin, il faudrait refondre totalement la législation en régulant la production et la distribution de la résine via la création de filières médicales, utiles et récréatives bio et de points de vente dédiés soumis à licence. Seules les personnes majeures auraient accès au cannabis. Pour financer la recherche dans le secteur et accompagner les personnes victimes dans les quartiers impactés par le trafic, une taxe spécifique serait indispensable pour contribuer à redéfinir le système.
Voir la vidéo synthétique publiée par le Cese.
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