Santé publique

Le Sénat rejette l'inscription de l'avortement dans la constitution

Par

Publié le 20/10/2022

Crédit photo : GARO/PHANIE

« La majorité sénatoriale a fait le choix de s'inscrire contre la volonté de 81 % des Françaises et des Français », a réagi Mélanie Vogel, sénatrice EELV après un vote défavorable (172 voix contre, 139 voix pour) du texte qu'elle a porté et cosigné par 7 des 8 groupes politiques du Sénat en vue d'inscrire l'avortement dans la constitution. « Préférons-nous une société où ce droit est protégé au sommet de la hiérarchie ou une société où une simple loi peut la défaire ? » Cette démarche a été lancée depuis plusieurs semaines après la décision de la Cour suprême américaine de révoquer l'arrêt Roe vs Wade fin juin dernier. Ce refus de la chambre haute avec une majorité de droite va à l'encontre de l'exécutif qui a soutenu les initiatives parlementaires allant dans ce sens. Selon le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, « nous avons désormais la preuve que plus aucune démocratie, même la plus grande d'entre toutes, n'est protégée ». Parmi les détracteurs, la rapporteure LR Agnès Canayer a expliqué qu' « aujourd'hui ces droits sont pleinement protégés par le droit positif. Inutile d'importer en France un débat lié à la culture américaine ». La sénatrice PS Laurence Rossignol a dénoncé « les courants hostiles à l'IVG qui n'ont jamais désarmé depuis 1975 ». Et a appelé le ministre de la Justice à déposer un projet de loi qui permettrait de ne pas passer par un référendum qui nécessite l'accord des deux chambres parlementaires. Ce que l'exécutif s'est toujours refusé à faire jusqu'ici.