Personnels hospitaliers

Les soignants non vaccinés seront réintégrés le 15 mai prochain

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Publié le 04/05/2023

Crédit photo : BURGER / PHANIE

Les soignants suspendus seront réintégrés le 15 mai, le lendemain du jour de la parution d'un décret ordonnant la levée de l'obligation vaccinale contre le Covid (info AFP). Selon une instruction ministérielle datée du 2 mai, les directions de tous les établissements de santé (hôpitaux, Ehpad…) devront « au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d'affectation et la date de reprise du travail ». Le principe est de réaffecter la personne concernée « dans un emploi équivalent » dans le même établissement. Si le personnel refuse le poste proposé par l'employeur, il peut faire l'objet d'une radiation après sa mise en demeure. Toutefois, pour aplanir les difficultés, un changement d'affectation peut être adressé dans le même établissement via l'activation du dispositif national de médiation. Autre solution, la rupture conventionnelle. Les salariés de droit privé (cliniques) se voient proposer les principes semblables, dont le poste équivalent. Si le salarié est en désaccord avec le poste qu'il doit reprendre, « il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail ». Quelques milliers de personnes sont concernées par cette réintégration, soit 0,3 % des agents hospitaliers.