Les laboratoires Servier, reconnus coupables le 29 mars de « tromperie aggravée » et d'« homicides et blessures involontaires » dans le scandale sanitaire du Mediator, ont confirmé aujourd’hui faire appel de leur condamnation. Les laboratoires ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 2,718 millions d'euros. Ils ont en revanche été relaxés des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d'escroquerie.
Mardi, le parquet de Paris a annoncé faire appel de cette relaxe partielle. Me François de Castro, avocat des laboratoires Servier, avait alors indiqué qu'ils feraient également appel « de leurs condamnations au titre des délits de tromperie aggravée et d'homicides et blessures involontaires ». La firme et son ancien numéro deux, Jean-Philippe Seta, condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et à 90 600 euros d'amende pour « tromperie aggravée » et « homicides et blessures involontaires », mais relaxé d'escroquerie, seront donc rejugés.
Le tribunal a considéré que les laboratoires Servier et M. Seta sont « les auteurs d'une fraude d'une ampleur considérable et inédite, dont ont été victimes des milliers de patients », alors qu'ils « disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels qu'ils faisaient courir » aux utilisateurs du Mediator.
Condamnée à 303 000 euros d'amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator malgré sa toxicité, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) avait indiqué qu'elle ne ferait pas appel.
L.J. avec AFP
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