Répression de l'usage de drogues au volant, mais aussi sensibilisation par les médecins généralistes en cas de pathologies à risque, réforme du contrôle médical d'aptitude à la conduite, élargissement de l'accessibilité en cas de handicap. Tels sont les grandes propositions pour la sécurité routière présenté ce 17 juillet par la Première ministre Élisabeth Borne.
Le gouvernement a durci le ton contre l'usage de drogues au volant, en annonçant la suspension automatique du permis en cas de conduite sous l'effet de stupéfiants, autre que l'alcool. Cette mesure phare fait partie des 38 retenues par le Comité interministériel de la sécurité routière, qui prévoit aussi de renforcer les moyens et obligations des médecins chargés de statuer sur l'incapacité à la conduite.
Même sans accident, les conducteurs qui prendront la route après avoir consommé des drogues perdront huit points sur leur permis de conduire, contre six actuellement, et devront se soumettre à un stage obligatoire.
La suspension administrative du permis est systématique : de six mois minimum (conduite sous stupéfiant) à un an minimum en cas d’accident ayant entraîné la mort ou un dommage corporel, ou de refus de se soumettre aux vérifications, a précisé le ministère de l'Intérieur.
En 2022, 3 260 personnes sont mortes sur les routes de l'hexagone (un nombre stable depuis 2013). Un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants, et un sur trois implique un conducteur alcoolisé, mais il n'est pas prévu que la conduite sous l'emprise de l'alcool fasse l'objet d'un retrait automatique de permis.
Inaptitude médicale à la conduite renforcée
Le gouvernement veut aussi se reposer sur les médecins, en complément des forces de l'ordre, pour détecter les situations à risque, en renforçant la sensibilisation des médecins généralistes à la connaissance du risque routier en lien avec certaines pathologies et certains traitements. Citons les pathologies ORL, ophtalmologiques, neurodégénératives, conduites addictives, diabète avec risque de malaise, somnolence excessive non traitée, etc. Les situations à risque seront précisées ultérieurement par voie réglementaire.
Tout un axe est consacré au dépistage, à l'évaluation et au suivi de l'inaptitude à la conduite avec à la clé une réforme du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite. Pour l'heure, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite est effectué par un médecin agréé en sécurité routière ou par une commission médicale composée de deux médecins agréés.
La réforme prévue dans le plan interministériel prévoit de renforcer la formation initiale et continue des médecins agréés, de prolonger leur âge d'exercice dans les zones en tension, et de permettre aux préfets d'orienter les conducteurs signalés comme étant des buveurs réguliers vers les commissions médicales. Enfin les médecins agréés auront pour obligation de transmettre leurs avis à la préfecture. En retour, ils auront accès à certaines informations préfectorales comme le fichier des permis de conduire.
De nouveaux plateaux techniques médicalisés seront mis en place, financés par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS), lui-même alimenté par les recettes du contrôle automatisé.
Les outre-mer, mal en point
Constatant un déficit de prise en charge des blessés de la route dans les départements d'outre-mer (alors que la prévalence des blessés et morts de la route y est supérieure à celle de la métropole), le comité interministériel promet de leur faire profiter de la dotation spécifique annuelle de 26 millions d’euros au FMIS, qu'ils n'ont pour l'instant jamais sollicité. En lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les structures administratives en charge des établissements de santé dans les territoires, il est prévu de faire remonter les besoins de modernisation les plus urgents dans l’accueil des blessés, leur prise en charge et leur accompagnement en rééducation.
Le gouvernement promet aussi un accompagnement garanti et adapté des familles endeuillées à la suite du décès de leur proche sur la route, notamment dans leurs démarches médico-légales.
Améliorer l'accessibilité aux conducteurs handicapés
Le plan comprend également un volet consacré à l'accessibilité. Le gouvernement entend permettre l’insertion des personnes handicapées sur des postes de conducteurs routiers. Depuis l’arrêté du 28 mars 2022, certaines personnes souffrant d’un déficit auditif complet ou d’un handicap moteur lourd peuvent accéder à la conduite des véhicules du « groupe lourd » (catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE).
Selon un travail récent conduit par la délégation à la sécurité routière et l’Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, les récents développements de nouveaux aménagements, y compris pour les véhicules du groupe lourd, permettent de compenser de nombreux déficits moteurs ou auditifs. Il est maintenant nécessaire d’adapter la réglementation sur la formation et les épreuves du permis de conduire, et de recenser les autoécoles proposant des formations aux personnes en situation de handicap.
Santé mentale des jeunes : du mieux pour le repérage mais de nouveaux facteurs de risque
Autisme : la musique serait neuroprotectrice chez les prématurés
Apnée du sommeil de l’enfant : faut-il réélargir les indications de l’adénotonsillectomie ?
Endométriose : le ministère de la Santé annonce une extension de l’Endotest et un projet pilote pour la prévention