Une surveillance médicale accrue des enfants et des adolescents, poursuivie jusqu'à la majorité. C'est le sens de l’arrêté publié dans le JO de jeudi dernier 28 février qui modifie le nombre d’examens médicaux obligatoires de l’enfant et de l’adolescent pour les passer à 20. Et ces examens ont été redéployés jusqu’à l’âge de 18 ans.
Cette mesure fait suite au plan Priorité prévention présenté par le gouvernement en mars 2018 et qui prévoyait de d'élargir les examens obligatoires actuellement concentrés sur les enfants de moins de 6 ans.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation a été fixée au 1er mars. Elle entre dans le cadre des actions de prévention de l’enfant du Code de la Santé Publique.
Ces 20 examens ont pour objet la surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la taille en fonction de l'âge) et du développement physique, la surveillance du développement psychomoteur, la surveillance de l’épanouissement affectif de l'enfant, le dépistage précoce des anomalies ou déficiences et la pratique des vaccinations.
Ils permettent aux autorités sanitaires, dans le respect du secret médical, de s'assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les soins nécessaires à leurs enfants. En cas de difficultés, de proposer une aide à la famille (par exemple, visite à domicile de puéricultrices, prévention).
Le médecin traitant en première ligne
Les rendez-vous de suivi préventif des enfants sont répartis ainsi : quatorze au cours des trois premières années, trois de la quatrième à la sixième année, trois de la septième à la dix-huitième année. Les examens sont réalisés soit par le médecin traitant de l'enfant soit par un autre médecin « choisi par les parents de l'enfant ou par les personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou les personnes ou services à qui l'enfant a été confié », précise l’arrêté. Avant les six ans de l'enfant, ces examens peuvent être faits par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile. Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l'enfant. Ils sont pris en charge à 100 %. Au cours de la sixième année de l'enfant, l'examen obligatoire peut être fait par un médecin de l'éducation nationale.
Trois examens de santé donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé : dans les huit jours suivant la naissance, au cours du 9e mois et au cours du 24e ou du 25e mois.
Le calendrier en détail
Précisément, le calendrier des 20 examens est fixé ainsi :
1) Dans les huit jours qui suivent la naissance ;2) Au cours de la deuxième semaine ; 3) Avant la fin du premier mois ; 4) Au cours du deuxième mois ; 5) Au cours du troisième mois ; 6) Au cours du quatrième mois ; 7) Au cours du cinquième mois ; 8) Au cours du sixième mois ; 9) Au cours du neuvième mois ; 10) Au cours du douzième mois ; 11) Au cours du treizième mois ; 12) Entre seize et dix-huit mois ; 13) Au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ; 14) Au cours de la troisième année ; 15) Au cours de la quatrième année ; 16) Au cours de la cinquième année ; 17) Au cours de la sixième année ; 18) Entre 8 et 9 ans ; 19) Entre 11 et 13 ans ; 20) Entre 15 et 16 ans.
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