Les députés ont voté l’article 47 du projet de loi de santé sur l’open data. Il pose le principe de l’accès aux données de santé pour les citoyens, les usagers, les professionnels et les établissements, les organismes d’assurance-maladie ou de santé publique, les services de l’État, les institutions publiques de santé mais aussi les organismes de presse (ce qui n’était pas le cas dans la version initiale).