BIOÉTHIQUE

La loi est parue au « JO »

Publié le 18/07/2011

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La loi bioéthique relative au don, à l’utilisation des éléments produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et au diagnostic prénatal est parue le 8 juillet au « Journal officiel ». Par rapport au texte de 2004, peu de changements ont finalement été entérinés. La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires reste, par principe, interdite (le moratoire pour les dérogations a toutefois été suspendu). Le don de gamètes reste anonyme mais le (ou la) donneur(se) peut ne pas avoir procréé. « Il se voit alors proposer le recueil et la conservation d’une partie de ses gamètes ou de ses tissus germinaux en vue d’une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice », d’une AMP. Le transfert d’embryon post-mortem est toujours interdit et l’AMP reste réservé aux couples qui souffrent d’infertilité médicale (sans qu’une condition de stabilité soit requise). L’information aux femmes enceintes est renforcée dans le cadre du diagnostic prénatal. Le don d’organes entre vifs est élargi à « toute personne pouvant apporter la preuve d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur ». La loi fera l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans et l’Agence de la biomédecine doit établir, chaque année, un rapport d’activité.