Le Sénat adopte en première lecture une loi de bioéthique profondément revisitée

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Publié le 04/02/2020

Crédit photo : PHANIE

Le Sénat a adopté de justesse ce 4 février en première lecture le projet de loi de bioéthique, par 153 voix contre 143, et 45 abstentions.

Si la majorité sénatoriale de droite a largement rejeté le texte, celui-ci a été retenu grâce aux voix de la gauche qui, bien qu'insatisfaite des modifications apportées en séance, a souhaité « sauver » l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes.

Le Sénat a en effet profondément remanié au cours du mois de janvier le projet initial de cette troisième révision des lois de bioéthique depuis 1994. S'il ouvre la voie à l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules, il maintient le critère de l'infertilité médicale comme condition d'un remboursement par l'assurance-maladie. De même, il ferme la porte à une prise en charge par la solidarité nationale de l'autoconservation des gamètes hors indications médicales.

Autre modification apportée à la copie des députés : les sénateurs mettent en place un double système pour l'accès aux origines des enfants issus d'un don, en prévoyant que des donneurs puissent refuser de communiquer leur identité lorsqu'un enfant en fera la demande à sa majorité.

Ils ont également réécrit le mode de filiation pour les enfants issus d'un couple de femmes en restaurant la procédure d'adoption pour la mère d'intention, et interdit la transcription automatique de l'acte de naissance d'un enfant issu d'une gestation pour autrui, réalisée à l'étranger.

Refus du DPI-A, des tests ADN récréatifs, des embryons chimères...

Les sénateurs ont supprimé la possibilité ouverte par les députés de recourir à des outils de modification ciblée du génome (type CRISPR-CAS 9) dans la recherche, et la possibilité d'insérer des cellules souches humaines dans des embryons animaux, ce que les chercheurs en génétique et génomique demandaient. Ils ont en revanche augmenté le délai autorisé pour la culture d'embryons in vitro, jusqu'à 21 jours.

Les sénateurs ont rejoint in fine les députés pour rejeter l'extension du diagnostic préconceptionnel pour l'ensemble de la population et l'élargissement du diagnostic pré-implantatoire à la recherche de certaines aneuploïdies (DPI-A), ou encore l'autorisation des tests ADN d'accès direct. Ils ont revanche rétabli la possibilité de coupler diagnostic pré-implantatoire à typage HLA (DPI-HLA), autrement connu sous le nom de « bébé médicament ». Enfin, le Sénat a créé un statut de donneur et prévoit l'encadrement du don de corps à la science.

Le texte doit désormais repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a d’ores et déjà annoncé que le gouvernement proposera le rétablissement de la version des députés en première lecture, notamment sur l'accès aux origines et la filiation des enfants issus de couples de femmes.