L’intérêt de l’enfant prime

MALGRÉ l’opposition absolue de leur propre fille, mère de l’enfant, Isabelle et Pascal Oger avaient lancé un combat judiciaire pour obtenir la garde de leur petite-fille, née prématurée en juin 2009 à Angers et reconnue comme pupille de l’État le 14 août 2009. « La question à trancher n’est pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle des parents et en l’espèce celle de la mère (...) mais de rechercher l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989 », estime la cour d’appel d’Angers dans sa décision. Au terme de cette convention, l’enfant a « le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».

« En l’espèce, l’intérêt de l’enfant doit s’apprécier en considération des éléments de fait, sans pouvoir occulter la réalité biologique qui a établi que les époux Oger étaient les grands-parents de l’enfant », a tranché la cour. Les grands-parents avaient obtenu, le 8 octobre 2009, le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation avec elle. Ils avaient ensuite demandé l’annulation du statut de pupille de l’État pour que l’enfant leur soit confiée, mais leur demande avait été rejetée par le tribunal de grande instance d’Angers. Le grand-père, qui a fait part de sa « grande satisfaction », espère qu’un jour sa fille « reviendra vers son enfant ». Pour l’instant, celle-ci se dit « sous le choc ». « C’est sûrement le début de la fin de l’accouchement sous X », résume son avocat, M^e Jacques Monier. « La cour a peut-être mis la charrue avant les bœufs. Qu’on ne vienne pas mettre à bas la stabilité juridique par une décision hâtive », a-t-il ajouté. « Il y a un intérêt supérieur qui est reconnu aujourd’hui, c’est celui de l’enfant », s’est réjouie, de son côté, l’avocate d’Isabelle et de Pascal Oger, Me Lauren Berrué. Pour elle, parler de la fin de l’accouchement sous X est cependant « prématuré ». « En tout cas, c’est probablement la fin du secret absolu. » En l’espèce, il s’agit d’un cas « très particulier », car « le secret (des origines) a été levé » dans la mesure où les grands-parents ont pu accompagner leur fille dans les derniers jours de sa grossesse.

La loi modifiée ?

Un rapport parlementaire, remis tout récemment au Premier ministre, propose toutefois de préparer une éventuelle modification de la loi de 2002 sur l’accès aux origines. « Nous sommes le seul pays au monde avec l’Italie à avoir maintenu ce principe de l’accouchement sous X totalement anonyme », remarque Brigitte Barèges, rapporteur de cette mission parlementaire, qui estime à 600 par an le nombre d’accouchements sous X en France. La députée (UMP) suggère, à titre personnel, de recueillir systématiquement l’identité de la mère accouchant sous X et son dossier médical. Devenu majeur, l’enfant pourrait avoir accès à ces informations auprès du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), lequel pourrait jouer un rôle « d’intermédiaire et d’accompagnement ». « Je ne préconise pas les retrouvailles obligatoires » précise toutefois la députée.

Pour l’heure, le Parquet général, favorable au rejet de la demande des grands-parents Isabelle et Pascal Oger, a indiqué se donner un temps de réflexion quant à un éventuel pourvoi en cassation. Il a deux mois pour le former.