« On ne va pas laisser passer ça, trop c’est trop, on attaque les caisses. » Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, n’entend pas laisser l’Assurance-maladie dicter leur conduite aux praticiens en matière de prescription d’arrêts de travail.
La FMF a saisi les tribunaux administratifs du ressort des caisses primaires de l’Oise, d’Eure-et-Loir, de l’Eure, du Vaucluse et d’Ille-et-Vilaine. Elle leur demande de se prononcer sur la nécessité d’obtenir des caisses primaires les méthodes de calcul qui leur permettent de procéder à des mises sous accord préalable (MSOP) ou à des mises sous objectif (MSO).
« Des centaines de libéraux de toute la France ont reçu juste avant l’été une lettre de leur CPAM leur indiquant que leur taux de prescriptions d’IJ était supérieur à la moyenne constatée », assurait dans nos colonnes en septembre dernier le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, responsable de la cellule juridique de la FMF.
Les caisses proposent deux options à ces praticiens : la mise sous accord préalable (MSAP) ou la mise sous objectif (MSO).
Des praticiens qui ne peuvent pas se défendre
Dans les référés, le syndicat rappelle que les médecins visés ne sont pas informés des critères retenus pour établir les « données moyennes constatées » ou « l’activité comparable » (données qui permettent aux caisses de cibler les médecins supposés gros prescripteurs). Avec pour conséquence que ces derniers « ne peuvent valablement faire valoir leurs observations tout au long de la procédure », ni se défendre efficacement.
Sur ces bases, la FMF demande aux juges des référés d’ordonner aux directeurs de ces caisses primaires la communication dans les meilleurs délais de l’ensemble des méthodes utilisées pour élaborer ces données.
La FMF demande au juge d’assortir ces obligations d’une astreinte de cent euros par jour de retard, et de condamner ces caisses primaires à lui payer, ainsi qu’aux praticiens concernés, la somme de 1 500 euros au titre des frais engagés.
Ces procédures pourraient se multiplier. Le Dr Garrigou-Grandchamp n’exclut pas d’engager d’autres référés. Dans un deuxième temps, la FMF pourrait attaquer sur le fond ces procédures de mises sous entente préalable.
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