APRÈS un état des lieux de l’assurance-maladie (juin 2010), l’Académie de médecine avance aujourd’hui plusieurs pistes d’évolution permettant de « gagner en efficience sans compromettre la qualité des soins » tout en maintenant les « principes fondateurs de liberté, de responsabilité et de solidarité ».
Le régime ALD, qui concerne 8,6 millions de personnes et concentre 60 % des dépenses de remboursement (soit 78 milliards d’euros), n’est pas remis en cause dans ses principes mais fait l’objet d’un profond toilettage. L’Académie juge « indispensable » de préciser les critères d’admission en ALD, une responsabilité qui « incombe à la Haute Autorité de Santé ». En 2009 il est vrai, la Cour des comptes avait jugé que certains critères étaient trop flous en citant l’asthme, l’insuffisance cardiaque ou l’hypertension artérielle. Avec à la clé des « disparités » dans les décisions d’admission d’une région à l’autre. Autre suggestion : attribuer des « durée d’admission en ALD mieux adaptées » et « raisonnables ». L’Académie suggère de porter une « attention toute particulière » à certaines affections malignes « sachant que l’on guérit aujourd’hui près d’un cancer sur deux ». Dans la même veine, le rapport demande à la HAS d’établir, en lien avec les sociétés savantes, des protocoles médicaux ALD de surveillance et de traitement « très précis », seule façon de permettre le contrôle efficace des ordonnanciers bizones (et donc l’exonération du ticket modérateur). Autant de propositions qui, sans condamner ce régime, risquent de faire polémique puisqu’elles aboutiraient à des conditions plus strictes d’exonération.
Examens redondants.
Deuxième champ : l’hospitalisation, soit la moitié des dépenses maladie. Très critique, l’Académie épingle le transfert de tâches « délétère » du personnel soignant vers des activités ou postes de type administratif, le cas de l’AP-HP étant explicitement cité. « On peut s’interroger pour savoir s’il est judicieux que plus de
4 000 médecins, chefs de pôle, consacrent en moyenne 70 % de leur temps à des tâches administratives au détriment du temps passé auprès des patients », lit-on dans le rapport. Ce dernier préconise une réduction notable du personnel administratif (« moins de circulaires ») et un redéploiement vers les activités soignantes. Les médecins, eux, doivent être libérés des tâches « parasites » et voir leur activité
« recentrée » sur le soin, notamment les milliers de PH chefs de pôle. Autre grief : la redondance des examens biologiques et radiologiques à l’hôpital, pratique aggravée, selon l’Académie, par l’invocation « abusive » du principe de précaution. L’Académie milite pour des contrôles accrus des prescriptions et de la pertinence des actes à l’hôpital. Quant à la tarification à l’activité (T2A), elle est jugée « inflationniste » (le rapport s’interrogeant sur l’intérêt de revenir au prix de journée…).
Les autres pistes sont moins iconoclastes. Sur le médicament (16 % des remboursements), l’Académie (comme la Mutualité Française) estime que les produits « dont l’utilité n’est plus justifiée » doivent être sortis de tout remboursement. En revanche, elle reconnaît le rôle social de certains médicaments à faible SMR, qualifiés de « confort », pour lesquels elle ne préconise pas le déremboursement total. Le rapport propose de renforcer la formation médicale initiale en pharmacologie et en thérapeutique et la formation des carabins « à l’esprit critique scientifique ».
Enfin, pour lutter contre « l’impression de gratuité presque totale des soins » et favoriser les comportements responsables, le rapport recommande la généralisation d’un « ticket modérateur d’ordre public » (aucun remboursement possible). L’Académie n’en précise pas le montant mais souhaite que ce ticket modérateur soit « modulable » pour ne pas entraver l’accès aux soins.
Santé mentale des jeunes : du mieux pour le repérage mais de nouveaux facteurs de risque
Autisme : la musique serait neuroprotectrice chez les prématurés
Apnée du sommeil de l’enfant : faut-il réélargir les indications de l’adénotonsillectomie ?
Endométriose : le ministère de la Santé annonce une extension de l’Endotest et un projet pilote pour la prévention