LE COMITÉ D’ALERTE sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie a rendu, comme c’est la règle, son « avis de printemps » sur « le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie » (ONDAM). Avec toutes les précautions d’usage, ses trois membres (1) estiment que cet ONDAM 2011 (fixé à 2,9 %, ce qui correspond en valeur à 167,1 milliards d’euros) devrait être tenu. Car même s’il existe des « risques de dépassement modéré », ceux-ci seraient garantis par « les mises en réserve de dotations opérées dès le début de l’année (530 millions d’euros au total) ». Pas d’alarme, donc cette année encore, même si les règles de déclenchement viennent de changer (voir encadré).
Pour faire cette prévision, le Comité se base sur les comptes définitifs de l’assurance-maladie en 2010 : les dépenses se sont établies à 162 milliards d’euros, rapporte son avis, « soit 0,4 milliard de moins » que prévu par la loi. L’écart entre le prévisionnel et le réalisé est spectaculaire du côté des soins de ville où 280 millions d’euros n’ont « pas été dépensés » l’an dernier, une économie due « pour partie à des facteurs exceptionnels (absence d’épidémie de grippe, faible consommation en décembre) et à des reports de dépenses sur le début de 2011 ». À l’hôpital, le rebasage fait aussi apparaître une « sous-exécution » mais de moindre envergure – le secteur a dépensé 70 millions d’euros de moins que prévu, essentiellement sous l’effet d’« annulations de crédits ».
Bonne conduite des soins de ville.
Observant les évolutions de dépenses constatées au début de 2011, le Comité intègre dans ses calculs « une évaluation des taux de réalisation des économies prévues et des provisions constituées ». Ainsi, il estime que les soins de ville devraient, cette année encore, « tenir » leur sous-ONDAM, peut-être avec un léger dépassement. Une bonne conduite liée à des mécanismes complexes : répercussion de la sous-consommation de 2010, inflexion de tendance de certains postes de dépenses… qui pallient, « en sens inverse », la non-réalisation de certains objectifs d’économie – le Comité cite la « mise en œuvre décalée de certaines mesures » ou le « rendement moindre prévu de la maîtrise médicalisée »).
Dans les établissements de santé (hôpitaux et cliniques), le Comité d’alerte estime que « l’activité pourrait à nouveau être plus forte que prévu en 2011, même si l’hypothèse de croissance en volume retenue pour la campagne tarifaire est plus élevée que les années précédentes ». Mais comme l’an dernier également, « les mises en réserve de crédits hospitaliers paraissent toutefois sécuriser la prévision d’un respect de l’objectif ».
(1) Jean-Philippe Cotis, Michel Didier et François Monier.
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