ENVISAGÉE dès 2007, différée, puis ressuscitée par Nicolas Sarkozy à l’occasion de ses vœux aux Français, la réforme de la TVA sociale a provoqué la semaine passée une cacophonie gouvernementale tant sur le calendrier de mise en œuvre de ce projet controversé que sur ses modalités. Le 31 décembre, Nicolas Sarkozy avait fixé le cap (sans même nommer la TVA sociale). « Le financement de notre protection sociale ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il faut faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d’œuvre à bon marché (...). J’écouterai les propositions des partenaires sociaux puis nous déciderons », avait déclaré le chef de l’État annonçant la réunion d’un sommet social le 18 janvier pour trancher (notamment) ce sujet.
Dans la foulée, le gouvernement a eu beaucoup du mal à ajuster son discours et sa méthode, donnant le sentiment d’une improvisation. La ministre du Budget Valérie Pécresse a d’abord martelé l’objectif d’une mise en place « avant la présidentielle ». Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, évoquait quant à lui la « possibilité » d’un prolongement des travaux du Parlement en mars avant que François Baroin calme le jeu en précisant...qu’« aucun arbitrage n’est rendu ». Finalement, le Premier ministre est monté au front en annonçant qu’une réforme plus large du financement de la protection sociale et de la fiscalité serait débattue au Parlement dès février.
La majorité sur ses gardes.
Au sein de la majorité, à l’approche des échéances électorales, nombre d’élus exhortent le gouvernement à la prudence, douchés par le souvenir des législatives de 2007. Entre les deux tours, Jean-Louis Borloo avait révélé maladroitement qu’un projet de TVA sociale était à l’étude. Ce n’est pas un hasard si Jean-François Copé a rebaptisé ce projet « TVA antidélocalisation », puisqu’il s’agit d’un côté de réduire le coût du travail par une baisse des charges sociales et de l’autre de taxer davantage les produits importés. Même le sénateur Jean Arthuis, premier avocat de la TVA sociale, a mis en garde contre une « précipitation » qui ferait apparaître cette réforme comme « un coup de force ».
La situation est d’autant plus confuse que la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée ne serait qu’un volet de la réforme du financement de la protection sociale et de la fiscalité. Pour Valérie Pécresse, « il y aura nécessairement une part » d’augmentation de la TVA...que le ministre du Travail Xavier Bertrand ne veut surtout ni « massive ni brutale ». Le député UMP Yves Bur milite pour une hausse de TVA limitée à trois points. La mobilisation de la CSG est également une piste à l’étude.
Si le patronat salue l’initiative, la gauche et les syndicats de salariés se mobilisent en ordre dispersé. Les présidents des groupes PS à l’Assemblée et au Sénat, Jean-Marc Ayrault et François Rebsamen, ont dénoncé le « passage en force » de ce « funeste projet » qui, assurent-ils, sera « abrogé » si François Hollande est élu. La quasi-totalité des syndicats sont hostiles à ce projet. Selon un sondage CSA, près des deux tiers (64 %) des Français sont opposés à la TVA sociale contre un tiers (33 %) seulement qui y sont favorables.
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