L’offensive a fini par payer. Face à la fronde des industriels du médicament, le gouvernement a reculé sur un certain de nombre de mesures de régulation du marché des produits de santé, incluses dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS). C'est la majorité qui a déposé des amendements de retrait sur les points les plus contestés.
Parmi ceux-ci, le référencement des médicaments suite à des appels d’offres. Le PLFSS avait prévu d'introduire un mécanisme consistant à sélectionner – et rembourser – quelques médicaments seulement pour une classe thérapeutique donnée, et donc à dérembourser ceux qui n'ont pas été retenus. Le tout en tenant compte, notamment, des critères de prix.
Un rapport dans les tuyaux
Les industriels dénonçaient le risque d'aboutir à une raréfaction de l'offre de médicaments disponibles. Finalement, le gouvernement se donne jusqu'à juillet 2023 pour remettre au Parlement un rapport évaluant la faisabilité du dispositif. Ce rapport devra évaluer les effets potentiels de la mesure sur les pénuries de médicaments, indique l'amendement.
« Il y a vraiment un recul sur ce sujet » du gouvernement, qui a été « à l'écoute des pharmaciens et des industriels », a commenté la rapporteure du PLFSS Stéphanie Rist, lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale, le 18 octobre. En plus des laboratoires qui craignaient de voir baisser leurs marges, les pharmaciens d’officine s’étaient mobilisés. Sur des affichettes collées dans leurs officines, les deux syndicats de la profession expliquaient que « l’État (allait) créer la pénurie de médicaments ».
Le gouvernement a également déposé un amendement sur un autre sujet litigieux, proposant de modifier la répartition de la clause de sauvegarde. Ce système complexe prévoit que les laboratoires versent une contribution à l'Assurance maladie lorsque leur chiffre d'affaires dépasse un niveau fixé par la loi de financement de la Sécu.
« Le bon sens a primé »
Ces modifications ont été saluées par le secteur. « Sur les articles principaux qui posaient problème, il y a effectivement une écoute du gouvernement. De ce point de vue là, nous avons progressé », a réagi Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, la fédération des entreprises du médicament.
Même son de cloche pour Stéphane Joly, à la tête du Gemme, l'association des fabricants de génériques. « Le bon sens a primé », dit-il. Les industriels regrettent toutefois que le budget consacré par le PLFSS au médicament reste quasiment le même d'une année sur l'autre, en dépit de l'inflation et de l'arrivée sur le marché de thérapies très coûteuses.
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