Après une boulette, la MSA doit réclamer un trop-perçu à 250 000 retraités agricoles

La Sécurité sociale des agriculteurs a commis une erreur dans le versement des pensions de plus de 250 000 agriculteurs retraités auxquels elle réclame le remboursement des sommes indues, a révélé l'AFP de sources concordantes.

« Nous avons effectivement commis une erreur que nous regrettons et nous essayons de mettre en œuvre l'ensemble de ce que nous pouvons faire pour pouvoir la rattraper sans tarder », a expliqué à l'AFP Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales à la caisse centrale de la MSA, le régime agricole.

Les victimes de cette méprise ont perçu à tort 346 euros en moyenne, une somme conséquente, notamment lorsqu'elle est rapportée au montant des pensions, équivalentes à 75 % du Smic – soit 855 euros, pour une carrière complète. Le montant maximum versé par erreur est selon lui de 412 euros.

Reprendre ces sommes progressivement 

La MSA souhaite un traitement collectif de cette erreur, « qui consiste à reprendre ces sommes progressivement, en plafonnant les montants que nous prenons », en évitant d'aller au-delà de 15 % des pensions versées, soit 128 euros, a indiqué Franck Duclos, qui évoque un échelonnement sur trois à quatre mois.

L'origine du problème est une erreur dans la mise en place pour les exploitants agricoles de la garantie d'une pension égale à 75 % du Smic et dans le calcul du montant du Smic net agricole, en raison de l'oubli d'une cotisation.

Cette situation a suscité de vives réactions chez certains syndicats agricoles. La Confédération paysanne demande à la MSA d'« assumer », estimant « urgent de traiter cette situation et de le faire humainement ». Le Modef, autre syndicat agricole, exige qu'il ne soit réclamé « aucune somme au titre d'un remboursement d'un dit "trop perçu" (...) ».

« On a fait une erreur, on essaye de s'adapter », explique Franck Duclos.