L’Assurance-maladie a mis en garde lundi les médecins généralistes qui seraient tentés d’augmenter eux-mêmes leur consultation à 25 euros, assurant qu’elle ne tolérerait pas de « pratiques tarifaires illicites ». Ce rappel à l’ordre de la CNAM intervient alors que MG France a invité les généralistes à augmenter de deux euros le tarif de leur consultation, fixée à 23 euros depuis 2011, sans attendre l’ouverture d’une négociation conventionnelle « chaque fois que c’est possible sans pénaliser le patient ou le médecin ». Cette initiative « constitue un manquement aux engagements pris par les médecins dans le cadre de la convention médicale de 2011 que MG France a signée et dont l’échéance interviendra à l’été 2016 », rappelle la direction de l’Assurance-maladie dans un communiqué. En outre, elle « constituerait une infraction aux obligations instituées par le code de la Sécurité sociale qui interdit aux médecins d’appliquer des dépassements tarifaires non autorisés ». Dénonçant les « lourdes conséquences » pour les assurés, « qui subiraient un reste à charge injustifié », la CNAM prévient qu’elle « fera usage, à chaque fois que nécessaire, de tous les moyens juridiques à sa disposition (...) pour faire respecter les obligations qui s’appliquent aux médecins conventionnés et pour protéger les assurés contre des pratiques tarifaires illicites ».
Jeudi, le patron de l’Assurance-maladie, Nicolas Revel, avait annoncé que « le tarif de la consultation fer(ait) partie des sujets de la prochaine négociation » avec les médecins. Il précisait que celle-ci ne serait pas organisée avant la tenue des élections professionnelles, dont la date n’est pas arrêtée. L’Assurance-maladie estime que les médecins ne subissent pas de « blocage tarifaire» depuis 2011 puisque les nouveaux modes de rémunération (ROSP, majoration personnes âgées, forfait médecin traitant...) ont entraîné une augmentation de leurs ressources « de 8,9 % sur les quatre dernières années ».
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