À chacun ses recettes pour fixer le montant adéquat

La polémique sur le prix des médicaments donne des idées aux acteurs du système qui rivalisent d'imagination valoriser l'innovation tout en maîtrisant les coûts. Florilège.

• Utiliser tous les leviers de la régulation étatique

Les associations demandent à l’État la mise en place de licences obligatoires (ou d’office) sur le Sovaldi et les autres antirétroviraux d’action directe contre l’hépatite C. Ce mécanisme permet à un État d’importer ou de produire une forme générique du médicament en versant des royalties au détenteur du brevet. « Cet outil peut être utilisé en cas de risque pour la santé publique, notamment lorsqu’un prix est anormalement élevé et crée une situation inégalitaire », explique le Dr Françoise Sivignon, présidente de MDM. De son côté, la Ligue contre le Cancer presse les pouvoirs publics de ne plus accepter les extensions de durée des brevets. Le CISS appelle la puissance publique à recourir davantage aux prix administrés, aux taux L et W (qui imposent aux industriels le versement d’une contribution) ou encore aux remises.

• Améliorer la transparence des coûts

De nombreuses voix réclament un nouveau mécanisme de fixation des prix qui tienne compte des coûts réels du médicament (recherche, développement, production, commercialisation, marketing, suivi en vie réelle, etc.).

Dans leur célèbre appel contre le coût des traitements, 110 cancérologues proposaient eux aussi de définir un juste prix basé sur l’investissement des industriels, auquel s’ajouterait un retour sur investissement « raisonnable ».

• Renforcer la démocratie sanitaire

Les associations souhaitent participer plus directement aux négociations sur la fixation des prix, notamment pour faire entendre l’expertise « patient » et introduire dans l’évaluation des critères comme la qualité de vie. S’ils siègent au sein de la commission de la transparence (CT) et de la commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la Haute autorité de Santé (HAS), les représentants des usagers et des professionnels veulent être à la table des négociations au CEPS. La loi de santé prévoit la possibilité pour ce dernier de conclure un accord-cadre avec les associations, qui leur donne une voix… consultative. « Chiche ! Cela lèverait le procès en opacité qu’on nous fait ! » répond Éric Baseilhac (LEEM). « C’est une procédure parallèle qui ne nous fait pas participer pleinement aux discussions avec les laboratoires, ce n’est donc pas satisfaisant » regrette Olivier Maguet (MDM).

• Généraliser les contrats de performance (satisfait ou remboursé)

Prévu depuis 2012 par l’accord-cadre entre le LEEM et le CEPS, le contrat de performance lie l’évolution du prix d’un produit à ses résultats dans la vraie vie. Un laboratoire peut s’engager contractuellement à rembourser partiellement l’assurance-maladie si tel ou tel objectif défini conjointement avec le CEPS n’est pas réalisé dans la vraie vie du médicament. Celgene a ainsi conclu en 2014 avec le CEPS un accord aux termes duquel il a obtenu un prix élevé de 8 900 euros pour trois semaines de traitement d’Imnovid (dans le cancer du sang). En échange, il devra rembourser la Sécu en cas d'échec du traitement. Avantage de ce mécanisme : il permet l’obtention rapide d’un prix à un niveau plus satisfaisant pour le laboratoire. Et l’assurance-maladie est assurée d’obtenir des ristournes si le médicament ne tient pas ses promesses. Bémol : la complexité de mise en œuvre. Le contrat de performance nécessite des critères très précis et des médecins pour les contrôler et les rapporter.

• Prendre en compte les économies induites

Certains laboratoires préconisent de ne plus se baser seulement sur l’addition des coûts de R&D et de fabrication pour fixer le prix d'un médicament, mais d’intégrer dans le calcul les économies qu'un produit très efficace procure pour le système de santé. Gilead fait valoir que le tarif de ses médicaments doit s’analyser à l’aune du taux de guérison (plus de 90 % des cas). Autant de patients qui déserteront les services d’hépatologie et qui n’auront pas besoin de dialyse, autant d'économies à court terme, argumente le laboratoire. Éric Baseilhac (LEEM) estime que « le bon prix, c’est celui qui permet de continuer à investir ». Sur 100 médicaments en phase 1 de développement clinique, seuls sept arrivent au bout du chemin.