Avec près de 1 200 amendements déposés, l'examen du projet de loi pour lutter contre la propagation du variant delta prend du retard à l'Assemblée nationale. D'ici la fin de la journée, les députés devront encore étudier 900 amendements, lors d'échanges qui devraient se poursuivre tard dans la nuit.
En parallèle, le ministre de la Santé, Olivier Véran a été auditionné ce 22 juillet par la commission des lois du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi. Pour sa neuvième audition depuis le début de la pandémie, le ministre – manifestement épuisé - est resté droit dans ses bottes quant à l'obligation vaccinale des soignants : « Je veux que les hôpitaux et les EHPAD soient des sanctuaires de protection, les malades doivent avoir la certitude absolue qu'ils ne seront pas exposés au virus. »
« En pointant du doigt le personnel soignant pas suffisamment vacciné, vous les stigmatisez et divisez la population », lui a rétorqué la sénatrice communiste du Val-de-Marne Laurence Cohen, qui fustige une gestion « chaotique de la crise ». Une remarque qui a visiblement agacé le neurologue : « J'ai été aide-soignant en EHPAD, médecin, j'ai été vacciné contre plein de maladies pour pouvoir mettre la blouse blanche, je ne me suis jamais senti stigmatisé. C'est une obligation déontologique, éthique et professionnelle, pas une punition. »
Courte liste de contre-indications
Interrogé sur une éventuelle souplesse quant à la date d'entrée en vigueur de la vaccination obligatoire – prévue pour le 15 septembre - et pour laisser le temps à certains soignants de recevoir leur deuxième dose, le ministre de la Santé a balayé l'idée d'un revers de main, arguant que « ce n'est pas en pleine vague que l'on doit se donner du temps. Le 15 septembre c'est déjà souple. C'est maintenant qu'il faut agir pour empêcher l'entrée du virus dans les hôpitaux ». Aussi, Olivier Véran a rappelé les enjeux face au variant delta : « Selon une publication dans Nature, la charge virale serait 1 000 fois supérieure avec le variant delta qu'avec les variants précédents. On est plus du tout dans le même niveau de contagiosité. »
Seules exceptions, les contre-indications aux vaccins. Elles sont détaillées devant la commission par Olivier Véran : péricardite, myocardite et hépatite sévère suite à une première injection de vaccin ARNm, « très rare », et chez l'enfant des antécédents de maladie de Kawasaki ou de syndrome de PIMS. « À cela s'ajoutent les antécédents d'allergie au PEG 2000, qui, à date, concerne environ 8 Français », précise le ministre.
« Je vais être très clair et très ferme : la contre-indication à la vaccination ce n'est pas d'avoir fait de la fièvre, un peu de fatigue suite à la vaccination ! La grossesse n'est pas non plus une contre-indication, ni l'allaitement, ni l'immunodépression », martèle Olivier Véran. La mention d'une réelle contre-indication au vaccin sera contingentée à un avis d'expertise, pour la délivrance d'un certificat.
Obligation pour tous ?
« Pourquoi ne pas proposer directement une vaccination obligatoire à tous les Français ? », interroge la sénatrice de l'Oise Laurence Rossignol, reprenant une proposition du groupe socialiste au Sénat et à l'Assemblée nationale. Une question « légitime » pour Olivier Véran, mais difficilement applicable en l'espèce. « On a l'habitude de la vaccination obligatoire pour les nourrissons, car c'est simple : si vous n'êtes pas vaccinés, vous n'allez pas à la crèche, pas à l'école… Mais chez les adultes je ne sais pas comment on fait ! On lui met une amende à chaque fois qu'il sort de chez lui ? »
Le ministre a par ailleurs été interrogé sur les revirements concernant l'isolement contraint des malades, prévu dans le projet de loi. « Vous n'aurez plus d'informations sur les contaminations, car les gens ne se testeront plus ! Vous êtes en train de paniquer et vous ne pourrez plus piloter au plus près la progression du virus. SI-DEP va changer de nature pour passer d'un fichier médical à un fichier de police », assène Jean-Yves Leconte, sénateur socialiste des Français établis hors de France. Olivier Véran a admis qu'il existait « un risque de contournement, de perte de données, c'est probable », mais il souligne que pour l'instant le niveau d'isolement volontaire est trop faible.
Le ministre a par ailleurs annoncé vouloir mettre le paquet sur la vaccination dans les 10 prochains jours. « Un all-in », avec pour objectif 5 millions de vaccinations supplémentaires. Il demande pour cela aux médecins, pharmaciens et centres de vaccination d'ouvrir le maximum de créneaux sur les prochains jours, « éventuellement sans rendez-vous ». L'exécutif espère un examen rapide du projet de loi, qui devrait passer dès demain entre les mains du Sénat, pour une adoption d'ici la fin du week-end. Jean Castex a annoncé qu'à l'issue, il saisira le Conseil constitutionnel.
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