Douche glaciale sur les dépenses de santé ce mercredi. Dans le cadre du programme de stabilité 2015/2018, projet de budget pluriannuel adressé à Bruxelles, Bercy a programmé pour 2015 un effort supplémentaire sur les dépenses d’assurance-maladie d’un milliard d’euros (sur quatre milliards de mesures de redressement).
Le ministre des Finances Michel Sapin justifie cette décision par la très faible inflation attendue cette année et sa volonté de « maintenir le niveau d’effort fixé dans le plan d’économies de 50 milliards d’euros » d’ici à 2017.
Médicament et prescriptions sollicités
Selon la copie budgétaire du gouvernement, les dépenses d’assurance-maladie 2015 seront « régulées en gestion » pour atteindre un objectif d’évolution de 2,05 % (au lieu de 2,1 %) par rapport à l’exécution 2014 (intégrant une sous-consommation de 300 millions d’euros l’an passé).
Pour réduire les dépenses de santé (et trouver le milliard manquant), le ministère veut accélérer les mesures d’économies déjà programmées sur l’efficience de la dépense à l’hôpital (500 millions d’euros), la rationalisation des prix des produits de santé et la promotion des génériques (1,1 milliard d’euros), la pertinence des prescriptions (1,2 milliard d’euros) et le virage ambulatoire « pour assurer l’adéquation et la pertinence des prises en charge en établissement » (400 millions d’euros).
Un Ondam à 1,75% en 2016
Mais le tour de vis sur les dépenses de santé se précise surtout... pour les deux prochaines années.
Dans le pacte de stabilité, le gouvernement a prévu de raboter très sensiblement l’Ondam [objectif national de dépenses d’assurance-maladie] qui n’augmenterait en 2016 que de 1,75 % au lieu de 2 % envisagé jusqu’à présent, supposant 2,2 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Ce taux directeur historiquement bas de 1,75 % serait maintenu en 2017.
Extrêmement rigoureux, ces objectifs de dépenses maladie désormais gravés dans le marbre (et transmis à Bruxelles) ne sont pas anodins. Ils risquent de compliquer sensiblement les prochaines négociations tarifaires avec les médecins libéraux, dans le cadre de la future convention médicale, réduisant comme une peau de chagrin les marges de manœuvre financières.
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