LE FEU COUVAIT depuis six mois dans les anciens grands bassins miniers. Remis fin décembre à Xavier Bertrand, le rapport d’Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, sur l’avenir du régime de Sécurité sociale dans les mines avait provoqué de très vifs remous parmi les mineurs actifs et retraités, les élus locaux et les syndicats, la plupart redoutant la « liquidation » ce régime spécial, de ses œuvres (centres de santé, maisons de retraite, pharmacies) et des derniers avantages pour ses affiliés. S’il ne dissipera pas toutes les craintes, loin s’en faut, le « document d’orientation » sur la « Sécu »des mineursque vient de transmettre Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, aux syndicats miniers s’emploie à apporter un certain nombre de garanties.
Il prévoit en premier lieu d’ « assurer la pérennité de l’offre de soins de ce régime » en l’adossant à un partenaire solide « capable de financer les investissements nécessaires » à savoir le régime général d’assurance-maladie. Aux personnels qui seront par définition transférés au régime général, il garantit le « maintien de leur emploi et les acquis de leur statut », précise le ministère de la Santé. S’agissant des prestations maladie servies, le gouvernement a pris deux décisions majeures. En premier lieu, le risque maladie du régime minier, au demeurant très déficitaire aujourd’hui (pour 2011 la commission des Comptes de la Sécu a prévu un trou de 62 millions d’euros) sera versé financièrement au régime général de la Sécurité sociale, comme le préconisait le rapport Bur. Le ministère souligne que « cette intégration ne remettra pas en cause les garanties spécifiques offertes par ce régime spécial ». Marque de fabrique de ce régime, la prise en charge à 100 % des dépenses de soins des affiliés du régime minier sera même inscrite dans la loi. « Les affiliés seront préservés de toutes mesures éventuelles de déremboursement », précise le ministère.
Deuxième point : s’il n’est pas question de revenir sur la suppression récente de quelques avantages du régime minier (un décret controversé du 31 décembre 2009 a entériné la fin de la gratuité des transports en ambulance pour les soins et frais de cures thermales), le gouvernement fait un geste en augmentant le budget d’action sociale « de façon à compenser intégralement les effets de cette mesure ». L’objectif affiché étant d’éviter les situations de renoncement aux soins. Enfin, au chapitre des pensions de retraite, les pouvoirs publics vont mettre en œuvre un « mécanisme de rattrapage progressif » à compter de l’an prochain (visant à remédier aux injustices frappant les mineurs les plus anciens et à constituer des carrières complètes). Une première revalorisation de 3 % des pensions liquidées avant 1987 interviendra au 1er janvier prochain. À compter de 2012, chaque année au 1er avril, une majoration de « 0,5 point » sera appliquée aux pensions minières en fonction de leur date de prise d’effet (portant l’effort de revalorisation à 5 % d’ici à 2015).
En vigueur depuis 1946, le régime minier compte encore près de 180 000 bénéficiaires mais 5 000 à 7 000 affiliés disparaissent chaque année.
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