Droits des malades : les demandes à la plateforme « Santé Info Droits » en hausse de 10 % en 2013

Les patients ont contacté à 8 375 reprises le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) en 2013 via « Santé Info Droits », plateforme téléphonique et en ligne qui informe et oriente les utilisateurs sur des problématiques juridiques ou sociales liées à la santé*. Le nombre d’appels a augmenté de 10 % en un an.

Cinq thématiques ont concentré 80 % des interrogations en 2013, lit-on dans la septième édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades.

Le volet « Droits des usagers du système de santé » constitue toujours le premier sujet de préoccupation des utilisateurs. En 2013, un usager sur trois (2 723 sollicitations) a interrogé le CISS sur le sujet.

Les questions de responsabilité médicale en cas d’accidents, d’infections nosocomiales ou d’affections iatrogènes ont constitué une partie très importante des sollicitations, avec près de 40 % des appels.

Droit à l’information médicale

Les patients ont également interrogé le CISS sur leurs droits à l’information médicale (29,2 %) et au consentement aux soins (14 %).

Dans une moindre mesure (moins de 5 % des requêtes), les usagers cherchent également à obtenir des réponses sur le fonctionnement des hôpitaux et cliniques, le dossier pharmaceutique, la liberté de choix du praticien et de l’établissement, le refus de soins, le CISS, les dépassements d’honoraires et le secret professionnel.

Seconde grande thématique, l’accès et la prise en charge des soins sont l’objet de questions de 13,8 % des usagers. Ces interrogations portent sur le niveau de prise en charge de la Sécurité sociale, sur le niveau de remboursement du régime général (médicaments et consultations médicales), sur les frais de transport médicaux, sur les ALD et les médicaments génériques.

Inquiétude sur les prestations modulables

Une quinzaine d’autres thématiques montre la diversité des requêtes des usagers auprès du CISS : 12,5 % des cas portent sur l’emprunt et l’assurance, 12,3 % sur les revenus de remplacement en cas d’arrêt de travail et d’invalidité, 12 % sur la santé et le droit du travail, 6,6 % sur le handicap, le grand âge et la dépendance, etc. Fait notable : l’item qui progresse le plus cette année (+ 48,5 % !) concerne certaines prestations modulables selon la maladie ou le handicap du patient : retraite, chômage, RSA, etc.

* « Santé Infos Droits » est joignable au : 0 810 004 333 et sur www.leciss.org/sante-info-droits.