Arrivé depuis hier jeudi dans l’Hémicycle, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 sera-t-il voté par une majorité de députés avant d’entamer un parcours forcément plus périlleux au Sénat ? Le gouvernement dispose évidemment du fameux article 49.3 à même de faire passer les élus sous les fourches caudines. Mais pour faire adopter ce premier budget de la Sécu du quinquennat, il vaudrait mieux pour lui convaincre que contraindre, le consensus étant une condition sine qua non pour trouver des réponses au lourd souci du moment : rétablir l’accès aux soins pour tous, alors que près de 6 millions de nos concitoyens demeurent privés de médecin traitant.
Sur le papier, ce n’est pas gagné avec une majorité relative de députés et après un premier passage en force de l'exécutif sur le Budget de l'État. Mais dans les faits, c’est peut-être jouable. Car l’exécutif ne manque pas d’atouts pour y parvenir. Ne serait-ce que parce que – sauf surprise — il ne devrait pas faire passer la réforme des retraites par ce canal. Ainsi allégé d’un casus belli, le PLFSS peut donc apparaître plus présentable et pour tout dire plus acceptable par la gauche ou la droite du Palais Bourbon. Certes, ce texte ne fait pas que des heureux. Les laboratoires pharmaceutiques, mais aussi les radiologues et les biologistes jugent excessive leur mise à contribution ; les fédérations hospitalières estiment insuffisante la compensation de l'inflation ; les syndicats de libéraux trouvent inéquitable la différence de traitement avec le monde hospitalier ; les jeunes praticiens s'inquiètent du tour de vis sur l'intérim ; et les étudiants en médecine protestent contre leur enrolement dans les déserts médicaux. Mais pour l’heure, force est de constater que la mobilisation n’est pas parvenue à trop pourrir l’ambiance au Parlement.
D’autant que les lignes de fracture ne sont pas apparues si évidentes lors des débats qui ont précédé. Les troupes de LR sont parvenues à faire passer certains de leurs amendements et même la Nupes a été sur certains points entendue. Et on a vu certaines propositions recueillir l’assentiment du plus grand nombre. Pour finir, le budget de la Sécu a eu le feu vert de la commission des Affaires sociales. En fait, s’il y a des divergences entre députés, elles tournent davantage sur la nécessité ou non de recourir à la coercition. Mais là-dessus les différences de point de vue traversent peu ou prou l’ensemble des familles politiques. C'est peut-être ce qui rend les discussions autour de ce PLFSS incertaines. Il plane comme un parfum de conventionnement sélectif sur les discussions au Parlement. Pour l’heure, le ministre de la Santé avance sur une ligne de crête, excluant toute mesure punitive, mais expliquant aussi qu'il s'assigne sur l'accès aux soins une obligation de résultat. Il l'a dit la semaine passée en commission. Il le répétera ces prochains jours en séance. Mais un coup de théâtre est toujours possible d’ici à la semaine prochaine. Et les prochaines discussions conventionnelles pourraient ensuite relancer le débat. À suivre…
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