Le syndicat des biologistes (SDB) s'alarme de la situation des laboratoires d'analyses médicales qui pratiquent des examens hors de leurs murs, dans des situations d'urgence, et demande à Nicolas Revel, le directeur de la CNAM, un moratoire sur les contrôles et un éclaircissement de la situation.
Actuellement, ces examens – par exemple des gaz du sang lors d'une opération au bloc opératoire ou d'un accouchement, ou lorsqu'il y a une suspicion d'infarctus – ne peuvent être pratiqués qu'en cas de « décision thérapeutique urgente », comme le précise le Code de santé publique. Or selon le syndicat, l'assurance-maladie considère que tous les actes de biologie réalisés hors du laboratoire ne peuvent être pris en charge, qu'ils relèvent d'une décision urgente ou non.
Flou autour de la décision thérapeutique d'urgence
« La caisse nationale demande que les sommes perçues sur la période 2012-2015 soient rendues au titre d'indu, et ces sommes s'élèvent à plusieurs millions d’euros cumulés », précise François Blanchecotte, président du SDB.
En plus du courrier adressé à la CNAM, un groupe de travail de la commission de hiérarchisation des actes de biologie (CHAB) a par ailleurs été constitué, sans que celui-ci ait toutefois un pouvoir réglementaire.
« Une première étape serait de définir clairement ce que l’on doit entendre par décision thérapeutique urgente et d’en informer les services du contrôle médical, conclut François Blanchecotte. Il faut aller vite, car la plupart des laboratoires concernés ont retiré leurs appareils des blocs opératoires, il y a donc un risque de santé publique. »
Contactée, la Caisse nationale d'assurance-maladie a affirmé au « Quotidien » que ses équipes étaient « en train d’expertiser le dossier ».
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