LE QUOTIDIEN - Les conditions sont-elles réunies pour garantir le succès du contrat d’accès aux soins, qui nécessite l’adhésion d’un tiers de médecins éligibles d’ici au 1er juillet ?
FRÉDÉRIC VAN ROEKEGHEM - Je suis résolument optimiste. L’assurance-maladie s’inscrit dans une logique de succès. Mais nous avons conscience qu’il faudra réaliser une opération d’explication approfondie de l’intérêt du contrat. Nous allons le promouvoir comme nous l’avons fait avec le CAPI (contrat d’amélioration des pratiques individuelles) et la rémunération sur objectifs de santé publique. Nos délégués et praticiens-conseils vont commencer à rencontrer les médecins à partir de mars. Nous n’oublions pas les 1 400 médecins hospitaliers qui ont une activité libérale en secteur II et sont éligibles au contrat d’accès aux soins.
Des syndicats de médecins, jusque chez les signataires de l’avenant 8, ont annoncé qu’ils n’encourageraient pas la signature du contrat. N’est-ce pas un sérieux obstacle ?
L’expérience montre que les médecins se détermineront personnellement. Ils le feront en fonction de différents éléments, de leur pratique, mais aussi de l’attractivité du contrat pour eux et pour leurs patients. Nous devrons expliquer aux praticiens de secteur II en quoi ce contrat est une innovation et un progrès car il leur permet de participer à l’amélioration de l’accès aux soins et il reconnaît la part d’activité déjà réalisée aux tarifs opposables. Pour les anesthésistes, cette part atteint 50%, chez les cardiologues elle est de 50%, les chirurgiens 40%, les gastro-entérologues 50%, les internistes près de 40%, les radiologues 50%... Le contrat supprime la différence de remboursement entre le secteur I et le secteur II et solvabilise la patientèle. Nous pensons qu’un grand nombre de praticiens de secteur II sera sensible au fait que leurs patients seront mieux remboursés.
Quels autres arguments sont susceptibles de convaincre les praticiens de secteur II d’adhérer massivement à cette option ?
Nous devons établir une relation de confiance avec les médecins de secteur II. Nous avons envoyé un premier signal aux anciens chefs de clinique en les rendant éligibles au contrat. Par ailleurs, l’activité à tarifs opposables sera reconnue à travers la prise en charge partielle des cotisations sociales. Quand un médecin de secteur II souscrira au contrat, nous porterons l’information avec son accord sur notre site Ameli. Prendre le contrat, c’est s’engager de manière citoyenne dans une modération de ses pratiques tarifaires, c’est montrer que l’on a le souci du remboursement de ses patients. C’est avoir la certitude de ne pas se retrouver isolé dans les futures évolutions des modes de rémunération.
S’agissant cette fois du volet « sanctions » des abus tarifaires, des syndicats vous accusent d’avoir durci votre position et « dévoyé » l’esprit de l’avenant 8. Que répondez-vous à ces accusations ?
Il est outrancier d’employer des mots aussi forts. Les médecins qui signeront le contrat d’accès aux soins et qui respecteront leurs engagements ne seront pas concernés par cette affaire de sanction pour tarification excessive. L’examen sera différencié entre les praticiens qui ont des dépassements au-delà des 150 % du tarif Sécu et ceux qui, sans être au-delà de ce repère, sont dans les 5 % de médecins dont les tarifs sont les plus élevés de chaque département. Rappelons que la notion d’excès est relative. Ce qui est proposé est un bon équilibre D’un côté, nous donnons un signal d’aménagement de ce seuil de 150 % sur les départements de Paris, des Hauts-de-Seine et du Rhône. De l’autre, nous tenons compte des situations locales sans que le seuil de 100 % soit remis en cause. Il était très clair que le plancher de 150 % était indicatif. Il n’est donc pas appliqué de façon stricte. J’ai demandé aux directeurs de caisses primaires de prendre contact avec les médecins concernés avant d’enclencher une procédure formelle de sanctions. Nous privilégierions le dialogue et une évolution de comportements plutôt que les sanctions qui seront réservées aux cas les plus difficiles.
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