LE PROJET DE LOI de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a démarré son marathon parlementaire. Les députés de la commission des affaires sociales ont attaqué l’examen de ce texte qui doit permettre de contenir l’an prochain le déficit de la Sécurité sociale à 13,9 milliards d’euros et à 5,9 milliards d’euros pour la branche maladie (encadré).
Un débat organisé par l’association DESSEIN à Paris-Dauphine, mettant aux prises le député parisien socialiste Jean-Marie Le Guen et le député UMP du Bas-Rhin Yves Bur, laisse augurer de la teneur des échanges à venir, lors de l’examen en séance plénière de ce budget, dès la semaine prochaine.
Certes, « le PLFSS 2012 n’est pas bouleversant par son originalité », pour reprendre les termes de l’économiste de la santé Claude Le Pen. Il a toutefois, aux yeux d’Yves Bur, quelques vertus. « C’est un PLFSS de crise qui ne mérite pas toutes ces critiques, insiste le rapporteur de ce projet pour les recettes et l’équilibre général. C’est un budget exigeant, d’optimisation et d’efficience du système, qui permet d’injecter environ 5 milliards d’euros dans le système de santé et qui préserve la solidarité ». De l’avis de l’élu alsacien, « des efforts restent à faire », notamment à l’hôpital et sur le poste du médicament. Avec un objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) fixé à 2,8 % pour l’année prochaine, ce PLFSS commande 2,2 milliards d’euros d’économies.
Augmenter les prélèvements.
Jean-Marie Le Guen stigmatise de son côté « le manque de sérieux des prévisions de recettes » de ce « budget préélectoral ». Selon lui, la croissance est surestimée et son impact sera limité sur les rentrées de cotisations. « Je crains que nous nous retrouvions avec un déficit aggravé de 4 à 5 milliards d’euros de la Sécurité sociale », prémédite-t-il. « Les gouvernements ont installé durablement la Sécurité sociale dans un déficit permanent, poursuit le spécialiste des questions de santé au PS. Il faudra, en 2013, rentrer dans un système vertueux ». Les marges étant « restreintes », Jean-Marie Le Guen plaide pour la création d’un fonds d’investissement de 15 milliards d’euros qui permettrait, sur 5 ans, « de moderniser le système de soins en ville et à l’hôpital et d’inventer un nouveau modèle avec une médecine socialisée ».
Les deux parlementaires sont d’accord sur un point : les prélèvements sociaux devront être augmentés dès l’année prochaine. Jean-Marie Le Guen est favorable « à titre personnel », à la hausse de la fiscalité indirecte, à l’instar de la TVA sociale. Pour Yves Bur, « la CSG reste l’instrument privilégié ». « Ne nous faisons pas d’illusions, conclut-il, ce sont toujours les Français qui paieront ! ».
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