Un arrêté publié ce mardi au « Journal officiel » fixe le nouveau taux de participation du patient pour les médicaments et préparations homéopathiques à 85 %, ce qui signifie un remboursement limité par la Sécurité sociale à 15 % (contre 30 % aujourd'hui).
Ce texte ne précise pas explicitement la date d'application effective de ce nouveau taux de remboursement. Selon la direction de la Sécurité sociale (DSS), cette décision revient à l'Union nationale des caisses d'Assurance-maladie (UNCAM). « Celle-ci indiquera la date effective d’entrée en vigueur de la baisse du taux de prise en charge de l’homéopathie et devrait intervenir dans les jours à venir », assure ce mardi la DSS au « Quotidien ».
La ministre de la Santé avait initialement assuré que le déremboursement de ces spécialités se ferait en deux étapes pour permettre aux patients, industriels et prescripteurs, de s'adapter. L'application du taux à 15 % était envisagée au 1er janvier 2020 avant déremboursement intégral en janvier 2021.
L'arrêté complète le décret d'août modifiant les « conditions de remboursement des spécialités et préparations homéopathiques ». Il s'appuie sur l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS) publié fin juin pour souligner que « les spécialités homéopathiques n'ont pas une efficacité thérapeutique supérieure au placebo ou à un comparateur actif ». « Elles ne permettent pas, dans le cadre d'une stratégie thérapeutique, de réduire la consommation d'autres médicaments », peut-on lire également.
Recours juridique
En octobre, un précédent arrêté énumérait déjà les centaines de médicaments homéopathiques qui seront définitivement radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en 2021. Toutes les formes sont concernées (granules, comprimés, ampoules, pommades…) ainsi que les nomenclatures homéopathiques.
La bataille juridique n'est pas terminée. Les laboratoires français Boiron et Lehning, spécialistes des médicaments homéopathiques, ont déposé deux recours auprès du Conseil d’État pour demander l'annulation des décrets du 30 août relatifs à l'arrêt progressif du remboursement de l'homéopathie d'ici à 2021.
Selon la CNAM, l'homéopathie a représenté 126,8 millions d'euros sur environ 20 milliards pour l'ensemble des médicaments remboursés.
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