De nombreux changements ont pris effet ce mercredi 1er janvier dans la vie quotidienne des professionnels de santé et des patients. Plusieurs mesures politiques sont également entrées en application. « Le Quotidien » fait le point.
Homéopathie : première étape du déremboursement
C'est (presque) l'épilogue de la guerre des granules qui oppose anti et pro-homéopathie depuis deux ans : remboursés jusqu'ici à 30 %, les produits homéopathiques pris en charge par la Sécurité sociale ne le sont plus qu'à 15 % depuis mercredi 1er janvier, prélude à un déremboursement total en 2021.
Cette décision, scellée par plusieurs arrêtés en octobre et novembre, avait été annoncée le 9 juillet par le ministère de la Santé, au terme d'une longue polémique. Elle concerne 1 200 produits homéopathiques. Pour trancher, la ministre de la Santé Agnès Buzyn s'est appuyée sur un avis accablant de la Haute autorité de santé (HAS) rendu fin juin. Cet organisme avait conclu que les produits homéopathiques n'avaient « pas démontré scientifiquement une efficacité suffisante pour justifier d'un remboursement ».
La « période de transition » avant le déremboursement total permettra de « se laisser le temps de la pédagogie » auprès des patients et « laissera aussi le temps aux industriels de s'organiser », avait expliqué Agnès Buzyn en juillet. Mais les labos qui fabriquent des produits homéopathiques ne semblent pas vouloir s'y résoudre : deux d'entre eux, les français Boiron et Rocal (groupe Lehning), ont déposé des recours auprès du Conseil d'État.
« Non substituable » : les nouvelles règles du jeu
L’arrêté du 12 novembre 2019 fixe les trois seules situations médicales dans lesquelles un médecin peut exclure la substitution générique en le mentionnant explicitement sur l’ordonnance :
1/ Cas de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement ;
2/ Chez l'enfant de moins de six ans, lorsqu'aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ;
3/ Pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.
Le prescripteur doit par ailleurs préciser sur sa prescription les situations médicales pour lesquelles la mention NS est apposée : « non substituable MTE » pour le premier cas (marge étroite), « non substituable EFG » dans le deuxième cas (enfant), et « non substituable CIF » (contre-indication) dans le troisième cas. La mention appropriée devra apparaître sur l'ordonnance sous forme informatisée ou à défaut sous forme manuscrite, pour chaque médicament prescrit, et pour chaque situation médicale.
À noter que les patients refusant sans justification médicale les médicaments génériques proposés par leur pharmacien à la place des médicaments d'origine seront moins bien remboursés, si la mention « non substituable » ne figure pas sur leur ordonnance.
TROD en pharmacie : report au printemps
Les pharmaciens devaient pratiquer dès le 1er janvier les tests (TROD) permettant de vérifier si une angine est virale ou bactérienne. Las, les décrets d'application n'étant pas prêts, la mesure devrait entrer en vigueur au printemps. Ces tests rapides d'orientation diagnostique ont été annoncés en mars par le gouvernement dans le cadre du plan priorité prévention. Deux circuits de prise en charge sont prévus : l'un partant du médecin traitant (pour la réalisation du test en pharmacie), l'autre pour des patients qui se présentent spontanément à l'officine où le test est réalisé (au tarif de 6 euros). Les TROD sont loin de faire l'unanimité chez les médecins.
Nouvelle étape franchie pour la réforme du reste à charge zéro
Certaines lunettes et prothèses dentaires d'entrée de gamme sont désormais intégralement remboursées dans le cadre du panier de soins 100 % santé (ou reste à charge zéro). Les patients bénéficient d'une diminution supplémentaire de 250 euros du reste à charge sur les aides auditives. La réforme aboutira à son terme en 2021.
Clap de fin pour le RSI
Depuis le 1er janvier, le régime social des indépendants (RSI) a officiellement rejoint les rangs du régime général après deux ans de période transitoire. Jusque-là, le RSI couvrait les prestations maladies de 4,9 millions de travailleurs indépendants, les cotisations de 2,9 millions de bénéficiaires et la retraite de deux millions de personnes. Sa disparition touche quelque 29 800 médecins libéraux de secteur II cotisants à ce régime pour la partie maladie/maternité.
Le paracétamol et les AINS passent derrière le comptoir
L'agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) a tranché : à partir du 15 janvier, le paracétamol et les AINS ne seront plus placés en libre accès dans les pharmacies. Bien que toujours disponibles sans ordonnance, ces médicaments anti douleurs devront être demandés au pharmacien, dont le rôle de conseil est estimé essentiel par l'agence qui espère lutter ainsi contre certains risques de mésusage. Cette décision a été confirmée le 17 décembre dernier, à l'issue d'une procédure contradictoire menée auprès des laboratoires concernés. Mal utilisé, le paracétamol peut entraîner des lésions graves du foie, susceptibles de nécessiter des greffes (première cause de greffe hépatique d'origine médicamenteuse en France) ou de provoquer la mort. Ce fut notamment le cas pour Naomi Musenga, décédée après avoir contacté le SAMU de Strasbourg.
Les cigarettes en hausse de près de 1 %
Le gouvernement poursuit la politique de hausse du prix du tabac, avec modération. Le prix moyen du paquet de 20 cigarettes passe de 9,10 euros à 9,20 euros (soit près de 1 % de hausse). Toutes les marques ne sont pas affectées de la même manière par l’évolution de ces tarifs détaillés dans un arrêté publié le 8 décembre. Le prix des cigarillos et du tabac à rouler sont également revus à la hausse, de quelques dizaines de centimes d’euro. À noter que dans de rares cas, certains produits voient leur prix diminuer.
Défibrillateur obligatoire dans certains établissements publics
Les établissements recevant du public de catégorie 1 à 3, c'est-à-dire ceux accueillant plus de 300 personnes ont l’obligation d’installer un défibrillateur automatisé externe. Un décret daté du 19 décembre 2018 fixe les modalités d’application de cette mesure. Les appareils doivent être visibles du public et facilement accessibles. Une signalétique conforme à la réglementation doit permettre de trouver rapidement l’appareil le plus proche. Cette obligation s’étendra aux établissements recevant du public de catégorie 4 à partir du 1er janvier 2021.
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