Après une adoption chahutée en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi « Rist » visant à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » a été examinée au Sénat, en commission des affaires sociales. Discuté mercredi, le texte adopté par les élus de la Haute Assemblée (censé traduire les mesures non salariales du Ségur) a été « largement remanié ».
Pas moins de 10 articles sur les 37 votés par les députés ont été biffés par les sénateurs. « Ce texte au contenu disparate, sans ligne directrice forte et dépourvu de vision stratégique, n'est pas à la hauteur des espoirs suscités par le Ségur de la santé et ne semble tirer aucun enseignement de la crise sanitaire », juge sévèrement le rapporteur Alain Millon, élu LR du Vaucluse, et lui-même médecin généraliste.
Exit l'article 1er, censé initialement créer une nouvelle profession médicale intermédiaire, initiative rejetée par la profession. Les députés l'avaient déjà vidé de sa substance pour ne proposer que la rédaction d'un rapport sur le sujet. Le voilà purement supprimé.
Abandon
Sur les questions du recrutement des praticiens hospitaliers (PH) et de la gouvernance des établissements publics de santé, la commission des affaires sociales du Sénat juge le texte « particulièrement décevant, alors que les constats posés par deux récents rapports, Claris et Notat, ont eu le mérite de fédérer la majorité des acteurs ». L'hôpital « ne pourra plus longtemps subir un abandon résigné », tance la commission.
La proposition de loi propose de réhabiliter le service comme « échelon de référence » à l'hôpital et veut permettre aux directions de fusionner, par souci de simplification, la commission médicale d'établissement (CME) avec la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIMRT) au sein d'une instance médico-soignante. Insuffisant, aux yeux des experts du Sénat.
Jugeant « inexplicable » l'absence de mesures relatives au personnel paramédical, les sénateurs ont introduit la possibilité d'une élection du président de la commission des soins infirmiers. Elle a en outre « précisé les dispositions visant à rendre le directoire de l'établissement plus représentatif des professions hospitalières et à lutter contre le recours abusif à l'intérim médical ».
L'épine des GHT
Quant à l'article 4, controversé, qui visait à permettre au directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT), sur proposition du directeur et du président de la CME, de créer des postes de PH, il a été lui aussi retouché par les sénateurs. Ceux-ci ont souhaité recentrer la décision autour du projet territorial de santé (PTS) estimant que le « recours excessif et peu concerté aux GHT » avait « attiré la méfiance des acteurs locaux ».
La proposition de loi sera examinée puis votée en séance publique à partir du 17 février avant un retour devant les députés selon les règles de la navette parlementaire.
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