La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) entame ce jeudi la renégociation de l’accord national des 1 220 centres de santé, avec les dix organisations représentatives de ces structures de soins ambulatoires.
Reconduit sans discussion en 2008 et 2013, cet accord élaboré en 2003 définit le modèle de financement des centres de santé, dont la fragilité met aujourd’hui en péril le fonctionnement. Un rapport de l’IGAS publié en 2013 a montré leur « réelle utilité sociale et sanitaire » mais aussi le caractère « structurellement boiteux » de leur modèle économique et financier (financés principalement par l’assurance-maladie sur la base du nombre d’actes accomplis, une majorité de centres ne parviennent pas à s’équilibrer sans subventions).
Quatre réunions mensuelles sont prévues jusqu’au mois de septembre. L’« adaptation » – selon le vocable de la CNAM – de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins traitants aux centres de santé doit faire l’objet d’une grande partie des débats. Un focus sur les centres dentaires et infirmiers, en meilleure santé financière que les centres polyvalents et médicaux, est également au programme.
2,4 % des dépenses de soins de ville
L’assurance-maladie compte parvenir à la signature d’un nouvel accord en octobre au plus tard.
Refusant la simple transposition des dispositifs des professionnels libéraux, les centres de santé espèrent, au-delà du paiement des actes curatifs et du dépistage, « un financement spécifique » pour ces structures, « tant pour l’organisation que pour la coordination et la promotion de la santé », ont-ils réclamé la semaine dernière dans un courrier à Frédéric van Roekeghem, directeur de la CNAM.
Un tiers des centres de santé sont gérés par les complémentaires, un autre tiers par des associations. La Sécurité sociale, les hôpitaux, les communautés de communes et d’autres organismes à but non lucratif se partagent le dernier tiers. Les centres de santé représentent 2,4 % des dépenses de l’offre de soins ambulatoires.
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