Le scénario s'est déjà produit. En 1997 puis en 1998, dans la foulée du plan Juppé, MG France signait les premières conventions séparées qui allaient donner vie au médecin référent à la télétransmission. À l’époque, les partenaires n'étaient pas parvenus à un accord avec les spécialistes.
Et si l'histoire conventionnelle venait à bégayer ? L'hypothèse catégorielle a été avancée lors du congrès de MG France, le 11 juin, à Grenoble en présence de fondateurs du syndicat trentenaire. La loi prévoit que pour signer une convention, le ou les syndicats doi(ven)t avoir recueilli 30 % des suffrages aux dernières élections professionnelles dans leur collège (généraliste ou spécialiste) – les organisations totalisant 50 % des voix pouvant s'y opposer.
La tournure compliquée des négociations donne quelque crédit à cette hypothèse. Les syndicats de praticiens libéraux estiment que les propositions de l'assurance-maladie sont encore loin du compte pour aboutir à la signature d'une convention médicale unique pour les cinq prochaines années.
Les spécialistes sont particulièrement remontés. Le BLOC, majoritaire sur les plateaux techniques lourds, a quitté la dernière réunion, dénonçant la « provocation » des propositions de revalorisation de 34 tarifs rares tandis que le montant de cinq autres actes plus fréquents serait abaissé. Le SML hurle à la discrimination contre les praticiens de secteur II. « Nous sommes loin d’une signature tellement les positions sont éloignées », juge de son côté le Dr Patrick Gasser, président de l'UMESPE, la branche spécialiste de la CSMF.
C à 25 euros et forfait structure
À ce jour, les principales mesures de revalorisation mises sur la table par le directeur général de la CNAM concernent la médecine générale. Nicolas Revel propose que le C soit porté à 25 euros pour les médecins de famille à tarifs opposables grâce à une majoration spécifique (le C2 restant à 46 euros). Les 50 000 euros d'aides à l'installation ou la création d'un forfait structure sont prioritairement à destination des généralistes.
Les syndicats continuent de privilégier un accord unique pour toute la profession. « Nous ne souhaitons pas signer seuls une convention, spécifique ou non, jure le Dr Claude Leicher. Le président de MG France a pourtant déjà évoqué la perspective d'un texte catégoriel en « solution de repli ». Il estime que l'heure est venue d'une convention qui privilégie la médecine générale, « spécialité la moins payée à l'heure et en grande difficulté démographique ».
L'UNOF et UG, branches généralistes respectives de la CSMF et de la FMF, ne semblent pas prêtes à choisir cette voie séparée. « La loi n'a pas envisagé une convention spécifique aux seuls généralistes, une telle initiative terminerait en Conseil d'État », assure le Dr Luc Duquesnel, président de l'UNOF. « Ce serait un mauvais jeu de partir dans ce sens-là », complète le Dr Claude Bronner, président d'UG.
À la CNAM, on balaie aussi ce schéma, qui irait à l'encontre des objectifs de coordination renforcée entre la médecine générale et les autres spécialités. « Ce n'est pas le chemin dans lequel nous nous engageons, précise la direction. Notre préoccupation est de négocier jusqu'au bout avec tout le monde, la convention 2016 a vocation à porter sur l'ensemble des spécialités. » Reprise des discussions le 7 juillet.
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