Deux des cinq syndicats de médecins libéraux représentatifs – la CSMF et le SML – ont posé ce mercredi leurs conditions pour la suite des négociations conventionnelles, dont la prochaine séance, consacrée à la ROSP [rémunération sur objectifs de santé publique], est prévue ce jeudi à la CNAM.
Dans un document qualifié avec ambition de « New Deal », le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, a énuméré dix priorités, pour un coût global évalué à 1,5 milliard d'euros. Sur la protection sociale, la centrale polycatégorielle veut réduire le délai de carence pour l'arrêt maladie au 15e jour (contre 90 jours) et étendre la couverture maternité à toutes les femmes médecins libérales, et non pas uniquement à celles qui pratiquent les tarifs opposables (secteur I ou CAS).
Les quatre niveaux de consultation restent de mise, avec un acte clinique de base à 25 euros, un deuxième à 30 euros, un troisième stade à 50 euros (et non plus 46 !) et un dernier échelon à 75 euros pour les actes longs et complexes. « Le tarif de base devra ensuite atteindre 30 euros », souligne le Dr Ortiz, qui veut également revaloriser les actes techniques et la valeur du point travail – à 0,44 euro depuis 2005.
Pas plus de 15 % de forfaits
Concernant la démographie médicale, le syndicat entend soutenir le maillage médical en zones fragiles, par le biais d'aides « significatives » à l'installation pour les jeunes médecins, tout en accompagnant ceux qui sont déjà installés dans ces secteurs.
Les nouvelles technologies et la e-santé font l'objet d'un chapitre particulier. La CSMF avance l'idée des « contrats à l'innovation organisationnelle » pour favoriser l'utilisation du numérique.
Pour le Dr Ortiz, toujours très attaché au paiement à l'acte, la part forfaitaire « ne peut excéder 15 % du chiffre d'affaires » d'un médecin. Quant au secteur II, il devra être « sauvegardé ». La CSMF propose au passage une nouvelle option conventionnelle permettant au médecin de bénéficier de la prise en charge de ses cotisations sociales dès lors que ses compléments d'honoraires sont remboursés par les assureurs complémentaires.
Sur la ROSP, abordée ce jeudi en négociation, le Dr Ortiz rappelle que la profession devra en établir les indicateurs et qu'elle devra s'étendre à toutes les spécialités. « Et nous demanderons la meilleure somme possible pour le forfait structure », ajoute le président de la CSMF.
Au total, ce « New Deal » est donc estimé à 1,5 milliard d'euros, dont près de la moitié pour les revalorisations d'honoraires. « La CNAM doit accepter ces propositions si elle veut voir aboutir une nouvelle convention, sinon la CSMF quittera la table des négos », prévient le Dr Ortiz.
Le SML distribue les mauvais et les bons points
Pas en reste, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a attribué ce jeudi des notes (sur 5) aux propositions actuelles de la CNAM, non sans regretter la méthode de négociation. « On ne sait rien du montant de l'enveloppe globale, cela ne peut pas continuer », se désespère le Dr Éric Henry, président du syndicat.
La plus mauvaise note (zéro) revient à la proposition tarifaire relative à la prise en charge des enfants par le médecin traitant, avec trois niveaux de consultation à 25, 30 et 46 euros pour le généraliste, et à 28, 31 et 46 euros pour le pédiatre. « Cette mesure programme la mort des pédiatres », assène le Dr Henry. Le forfait patientèle n'est guère plus prisé, noté 1,5.
Le SML attribue tout juste la moyenne (2,5) aux propositions financières sur la démographie (aide de 50 000 euros en deux fois pour les jeunes installés, valorisation du maître de stage en zones fragiles…). « On peut mieux faire, par exemple en proposant un compagnonnage qui permettrait aux anciens de parrainer un étudiant, dès la deuxième année », avance le Dr Éric Henry.
Les propositions sur la protection sociale des médecins et notamment la prise en charge aux deux tiers de l'ASV récoltent la jolie note de 4 sur 5. En revanche, l'allocation maternité, réservée aux femmes de secteur I et II ayant souscrit aux CAS, est jugée « intolérable ».
Enfin, le SML souhaite que la ROSP actuelle soit remplacée par une rémunération sur objectifs « qui ne génère pas de conflit avec les patients ». Elle comporterait quatre objectifs : santé publique, volet économique (prescription de génériques), scientifique (recommandations de la HAS) et « structure » (secrétariat).
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