La liberté d’expression du médecin est à un nouveau point d’équilibre

Publié le 02/12/2022

Par un arrêt récent, le Conseil d’État adoube la réforme du code de déontologie médicale et entérine un nouveau cadre, moins restrictif dans les possibilités de communication du médecin. Un avocat spécialiste du droit de la santé s'en réjouit et détaille ici les contours et les limites de ce nouveau droit à la parole pour les praticiens.

Crédit photo : DR

CONTRIBUTION - Les réformes et les décisions de justice passent mais la parole publique du médecin demeure un exercice conditionné.

Un régime historique restrictif

La liberté d’expression du médecin a très longtemps relevé de l’invitation au silence tant la prise de parole s’apparentait à une ligne de crête soumise au risque de tomber sous la qualification de publicité.

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