Marisol Touraine a présenté ce lundi les grandes lignes de la stratégie nationale de santé censée donner un cap aux réformes du système de santé « pour les dix années à venir ». La ministre a repris les axes du rapport du comité des sages présidé par Alain Cordier visant à renforcer la prévention, améliorer l’organisation des soins de premier recours et à renforcer les droits des malades. « Nous avons pour objectif de réduire les inégalités sociales et géographiques de santé et une meilleure prise en charge des pathologies liées au vieillissement et aux pathologies chroniques », a-t-elle résumé.
Florilège des mesures qui doivent trouver une traduction concrète dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et un projet de loi de santé en 2014.
• Miser sur la prévention
- Moins de plans de santé publique
La ministre de la Santé souhaite en finir avec l’accumulation des plans de santé publique en concentrant les efforts sur un petit nombre de priorités (santé des jeunes, santé mentale, cancers, maladies du vieillissement...).
- Renforcer la vigilance sanitaire
Les dispositifs de vigilance sanitaire seront réorganisés dans la loi de santé de 2014. Un portail unique de déclaration des incidents relevés verra le jour. L’objectif est de rendre les 3 grandes agences (ANSM, HAS et INVS) « plus lisibles et mieux identifiées ».
- Le médecin traitant, vrai patron de la prévention
Le médecin traitant doit être « le pivot de la politique de prévention ». Il sera davantage rémunéré pour son activité de prévention et de coordination à partir d’objectifs de santé publique identifiés au niveau national et régional avec les ARS.
- Les « NMR » reconduits
L’expérimentation des nouveaux modes de rémunération qui favorise la coordination entre les professionnels de santé sera prolongée en 2014 et 150 nouvelles équipes de soins pourront en bénéficier l’an prochain.
• Améliorer l’accès aux soins
- Tiers payant généralisé avant 2017
La programmation d’une généralisation du tiers payant en ville (généralistes et spécialistes en secteur I et en secteur II) est une des annonces fortes qui fait des vagues dans la profession.
- Fin du désengagement du régime obligatoire
La ministre de la Santé s’est engagée (sans précision) à « enrayer » la diminution du remboursement des soins courants par l’assurance-maladie obligatoire.
- Complémentaire pour tous
Tous les salariés du secteur privés seront couverts par un contrat collectif d’entreprise après l’adoption de l’accord national interprofessionnel. Un appel d’offre national devra organiser l’accès à la complémentaire santé des bénéficiaires de l’ACS. Les critères des contrats responsables seront redéfinis.
- Faciliter l’exercice regroupé
300 maisons de santé pluridisciplinaires en gestation devraient voir le jour.
Le dispositif de praticien territorial de médecine générale (PTMG), qui garantit une rémunération mensuelle de 3 640 euros nets pour les médecins installés dans une zone fragile, est un « succès », affirme la ministre qui veut croire à la signature des 200 contrats dès 2013.
- Plus de télémédecine
La télémédecine et ses déclinaisons (téléconsultations, téléassistance et télésurveillance) bénéficieront de cotations spécifiques et seront déployées afin de faciliter l’accès aux soins sur tout le territoire.
• Adapter la formation
- Nouveaux métiers
De nouveaux métiers, dont le niveau de formation est intermédiaire entre celui des auxiliaires médicaux et les médecins, doivent être créés. La profession d’infirmier clinicien a été citée en exemple. De même, le transfert de compétences doit se concrétiser pour « atténuer le déficit démographique en médecine générale ».
- Sortir la faculté de l’hôpital
Les maisons de santé universitaires verront le jour. Les discussions autour des critères de labellisation se sont attardées ces derniers mois.
- Réformer les ECN
Les épreuves classantes nationales (ECN) seront modernisées. Il est prévu de les informatiser d’ici à 2016.
L’interrégionalisation des épreuves (évoquée par Geneviève Fioraso), à l’instar de l’ancien concours de l’internat, inquiète les étudiants.
• Relancer le dossier médical personnel (DMP)
« Le DMP a vécu sous sa forme actuelle, confie Marisol Touraine. Le DMP 2e génération doit faciliter la coopération et l’échange d’informations, notamment des personnes âgées souffrant de maladies chroniques ». Cette formule laissera plus de place à la messagerie sécurisée.
- 13 professeurs associés titularisés
Les 13 professeurs associés de médecine générale qui avaient été déclarés aptes par le Conseil national des universités (CNU) vont être titularisés. Les chefs de clinique de médecine disposeront d’un financement pour poursuivre leur carrière, en attendant de postuler à un poste de maître de conférence.
• Renforcer la démocratie sanitaire
- Plus de place pour les usagers
La loi Kouchner de mars 2002 sur les droits des malades sera complétée. La représentation des usagers dans le système de santé doit être étendue « au-delà du cadre des associations ou des instances de démocratie sanitaire » sans qu’il soit précisé de quelle manière.
- Les "class action" ouvertes à la santé
Le droit des usagers sera renforcé en autorisant les recours en justice collectifs autrement appelés « actions de groupe », qui avaient été écartés du récent projet de loi sur la consommation.
- Un GPS de la santé
Un répertoire de l’offre de soins et de santé par territoire sera établi par les ARS. Il s’agira d’un « GPS de la santé », affirme Marisol Touraine qui a annoncé que le premier outil un site web intitulé www.medicaments.gouv.fr, serait bientôt opérationnel.
• Des forums régionaux de santé
De novembre à février, des forums seront organisés en région pour débattre et enrichir la stratégie nationale de santé.
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