« Je veux que l'exercice isolé devienne marginal, devienne l'aberration et puisse disparaître à l'horizon de janvier 2022. »
Prononcé le 18 septembre 2018, ce vœu d'Emmanuel Macron a fait frémir plus d'un médecin libéral ... La parole présidentielle s'est concrétisée neuf mois plus tard par une double signature conventionnelle. Après des mois de discussions, 19 syndicats de professions de santé valident mi-juin l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS, ces nouveaux collectifs de libéraux appelés à structurer la médecine de ville par bassin de population Parallèlement, trois syndicats – la CSMF, le SML et MG France – paraphent l'avenant n° 7 à la convention sur les assistants médicaux.
CPTS et assistants médicaux sont les deux outils que le gouvernement entend déployer à grande échelle pour pousser les médecins libéraux à transformer leurs pratiques vers un exercice plus collectif, décloisonné et coordonné tout en libérant du temps médical par l’embauche d'auxiliaires.
Souplesse
De fait, un double financement doit permettre de recruter 4 000 assistants médicaux et de déployer un millier de CPTS d'ici à 2022. Toutefois, la division des syndicats témoigne de l'âpreté des négociations sur ces deux dossiers. Interrogée dans plusieurs sondages, la profession semble également bouder ces nouveautés.
Au sujet des CPTS, l'inquiétude des médecins se concentre sur le risque de dérive technocratique et d'usine à gaz. L’aide octroyée est proportionnelle au bassin de population couvert par chaque communauté et à l’étendue des missions assumées (accès au médecin traitant, aux soins non programmés, organisation de parcours et prévention). La subvention varie de 185 000 euros par an pour les plus petites communautés à 450 000 euros par an pour les plus vastes. Les garanties apportées par le directeur de la CNAM – l'accord fixe le cadre mais renvoie au terrain – ont finalement convaincu une majorité de syndicats de s'engager.
Blocages
Les discussions sur les assistants médicaux ont été encore plus vives. Principal problème : le texte conditionne l'aide au recrutement à l’engagement du médecin à augmenter son activité (en fonction de sa patientèle de départ). Les généralistes sont évalués sur le nombre de nouveaux patients médecins traitants et de malades vus au moins une fois au cours de l’année (file active). Les spécialistes sont jugés sur ce dernier critère. Tous les praticiens sont éligibles s'ils exercent en secteur I ou à tarifs maîtrisés, s'ils justifient d'un travail coordonné et d'une activité minimale. Dégressive sur trois ans (puis pérenne), l'aide versée va de 12 000 à 36 000 euros la première année.
La rentrée de septembre voit le passage de la théorie aux travaux pratiques. Un premier bilan de la fédération des CPTS – présidée par le Dr Claude Leicher – recense quelque 400 projets plus ou moins aboutis. En novembre, la communauté de Vénissieux est la toute première à signer un contrat avec l'assurance-maladie.
Côté assistants médicaux, ça coince aussi. Système d'embauche complexe, manque d'accompagnement, gestion des ressources humaines… La CNAM vise 300 contrats de recrutement avant la fin de l'année. Mi-décembre, seuls 130 médecins avaient franchi le pas. Il faudra un peu de temps pour juger sur pièces la recomposition de la médecine de ville.
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