C’est en tant que « garant du secret médical » que l’Ordre des médecins a exprimé hier sa « vive inquiétude » quant au prolongement de la durée de conservation des données de santé des patients atteints de Covid-19, dans la cadre du projet de loi d’urgence sanitaire.
Dans un communiqué, l’Ordre dénonce le « double langage » du gouvernement qui, en réponse aux « nombreuses interrogations, souvent légitimes », s’était engagé, selon l’institution, à limiter la durée de cette disposition mise en place pour permettre l’identification et l’isolement des cas de Covid-19.
Le texte qui sera examiné mercredi par les parlementaires prévoit la mise en place d’une période transitoire après la fin de l'état d'urgence le 10 juillet. L’Ordre s’offusque du contenu de l’article 2 de ce projet qui permet de prolonger, par décret, la conservation des données sanitaires collectées par les systèmes d'information de santé (fichiers SIDEP et AmeliPro).
« La conservation et l’utilisation des fichiers SIDEP et AmeliPro contraires aux engagements pris vis-à-vis de la profession en mai dernier, ne sauraient être cautionnées par l’Institution en charge de les représenter », tranche l’Ordre, qui estime cette disposition « incompréhensible (…) au moment même où à partir de données épidémiologiques confirmant le recul de la pandémie, le gouvernement légifère sur la fin de l’urgence sanitaire ».
La suppression de cet article est demandée afin d’« apporter à tous les citoyens, et aux médecins, toutes les garanties en matière de protection des données et de secret médical ».
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