Le gouvernement fait un geste, la négo piétine

Marisol Touraine a donné un coup de pouce aux professionnels de santé libéraux, en ouvrant pour 2014 les expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR) à 160 nouvelles équipes de soins (au lieu des 150 prévues).

À ce jour, ce dispositif rémunère le travail de coordination libérale de 147 équipes de soins qui exercent en structures (maisons, centres ou pôles de santé). Au total donc, plus de 300 sites identifiés vont bénéficier dès cette année de ces rémunérations expérimentales (prolongées jusqu’à fin 2014).

Mais la prochaine étape (généralisation des rémunérations collectives) se révèle compliquée. Après une dizaine d’heures passées à défricher le terrain à la CNAM, les représentants des professions concernées doivent entrer seulement le 28 mai dans la phase officielle de ces négociations. Pas moins de 48 syndicats (et les centres de santé) sont conviés.

L’enjeu est à la fois de pérenniser les nouveaux modes de rémunération tout en encourageant les professionnels isolés à travailler en équipe, grâce à des incitations forfaitaires.

Si le cadre juridique divise, il semblerait que l’assurance-maladie accorde désormais sa préférence à des contrats types avec possibilité de déclinaison régionale, engageant l’ARS, une caisse primaire et les sites concernés (ou professionnels), plutôt que l’accord-cadre national interprofessionnel (ACIP), plus rigide, sans déclinaison locale ni modulation tarifaire. « Il est difficile juridiquement de se servir de ce cadre pour mettre en place des dispositifs relatifs à des parcours de soins impliquant uniquement certaines professions », a en tout cas expliqué la CNAM la semaine dernière.

Mais rien n’est définitif. Quatre séances de négociations sont programmées avant la date butoir de mi-juillet. Suffisant ?

A.B.-I.