LA LOI HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) de 2009 a retiré aux CME (commissions médicales d’établissement) une partie de leurs compétences. Marisol Touraine, qui s’est engagée à renforcer leurs missions dans le but de remobiliser le corps médical, a chargé la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) de piloter la concertation avec les professionnels.
Consultation explicite.
Un projet de décret circule, qui prévoit que la CME ne soit plus simplement informée, mais directement consultée, à propos de l’organisation interne et du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
La CME aurait aussi son mot à dire sur la gestion prévisionnelle des emplois et la politique de l’établissement en matière de coopération, au travers d’une consultation en bonne et due forme.
Les étudiants, autre évolution proposée, feraient leur entrée au sein des CME des CHU. Leurs représentants seraient nommés pour deux ans par le directeur général de l’Agence régionale de santé (quatre filières étudiantes sont concernées : médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique ; aujourd’hui, seuls les internes sont représentés). À ce stade des discussions, il n’est pas question de faire rentrer des représentants des syndicats médicaux au sein de la CME - l’idée, évoquée durant les travaux Couty, avait rapidement été écartée.
Les chefs de pôle ne font pas l’unanimité.
Le projet de décret rappelle aussi que sauf dérogation, « les fonctions de président de la commission médicale d’établissement sont incompatibles avec les missions de chef de pôle ». Les chefs de pôle, eux, resteraient membres de droit des CME de CHU. Ce dernier point divise les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers. Deux d’entre elles, Avenir hospitalier et la CPH, y sont opposées, estimant que les chefs de pôle, nommés par le directeur d’hôpital, n’ont pas vocation à avoir une voix délibérative au sein des CME. Pour le reste, les intersyndicales médicales notent avec satisfaction le rééquilibrage des missions entre le directeur et la CME.
D’autres chantiers ouverts.
Le ministère de la Santé souhaite saisir le conseil d’État sans tarder afin de boucler ce dossier. Car d’autres chantiers sont sur les rails. Une mission a été confiée à Claire Compagnon sur la représentation des usagers à l’hôpital (conclusions attendues en octobre).
Les Conférences hospitalières, de leur côté, sont chargées de dresser le bilan du fonctionnement des pôles, six ans après leur mise en place (conclusions avant la fin de l’année). Les astreintes à l’hôpital font l’objet d’une négociation distincte, sous la pression de l’Union européenne (« le Quotidien » du 1er juillet).
La DGOS a par ailleurs prévu une série de réunions sur différentes thématiques : attractivité des carrières médicales à l’hôpital, prévention du risque psychosocial au sein du corps médical, place des médecins dans le fonctionnement du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ce dernier point soulève la question, épineuse, de la représentativité des syndicats de PH. À ce titre, un autre projet de décret, relatif à la composition de la commission régionale paritaire, énumère non plus quatre, mais cinq organisations « représentatives au plan national » : Avenir hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP.
Cette modification respecte « le droit applicable », selon les termes de Jean Debeaupuis, le DGOS. Avenir hospitalier, que préside le Dr Nicole Smolski, bénéficie pour la première fois d’une reconnaissance officielle depuis les élections professionnelles de décembre 2011.
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