LE MINISTRE de la Santé et le secrétaire d’État chargé des PME ont lancé cette semaine un « plan d’action » destiné à mettre de l’huile dans les rouages du régime social des indépendants.
Le RSI, 3,4 millions d’adhérents et d’ayants droit, couvre les artisans, les commerçants et, pour la maladie et la maternité, les professions libérales (dont les médecins du secteur II). Il est né il y a cinq ans de la fusion des trois régimes de Sécurité sociale des travailleurs non salariés non agricoles (CANAM, ORGANIC et CANCAVA) mais les transferts ont été chaotiques, occasionnant de multiples couacs essentiellement informatiques pour les assurés du nouveau régime. Double appel de cotisation, avis de trop-perçus fictifs, adhérents fantômes… : les bugs n’ont pas toujours été du goût des assurés. En juin 2010, le médiateur de la République s’est même ému de ces dysfonctionnements.
Aujourd’hui, afin de remettre le RSI sur de bons rails – et en particulier « améliorer le fonctionnement de l’Interlocuteur social unique (ISU) » créé pour les assurés –, le gouvernement annonce qu’il va déployer des « moyens exceptionnels ». Alors qu’un nouveau directeur général, Stéphane Seiller, vient d’arriver au RSI, se compose de « mesures concrètes et quantifiées qui feront l’objet d’un suivi régulier », expliquent les pouvoirs publics. En pratique, le gouvernement promet que « la capacité de réponse directe aux assurés sera améliorée, (que) les changements de situation des travailleurs indépendants seront pris en compte plus rapidement et de manière fiabilisée, (qu’)en matière de recouvrement, la priorité sera donnée aux relances amiables et (que) les cas d’urgence seront identifiés et traités en priorité ».
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