L’UMP RÉUNIRA DEMAIN sa première convention santé, à l’Assemblée nationale, pendant trois heures, sous la houlette de Jean-François Copé. Une poignée d’experts « santé » de la majorité a piloté ce groupe de travail. Tour d’horizon de ce programme santé dans la perspective de 2012.
• Formation, passerelles
L’UMP propose de mettre l’accent sur l’économie durant les études pour sensibiliser les futurs médecins aux enjeux financiers liés à leur pratique. Autre idée : l’instauration de sanctions pour les prescriptions d’actes inutiles lors de la réalisation de cas pratiques, afin de sensibiliser les étudiants à l’importance de la pertinence des actes. L’émergence de nouveaux métiers de la santé est encouragée, au même titre que la création de passerelles entre les spécialités, « par exemple en permettant à un généraliste d’exercer la gériatrie ou la cardiologie, ou l’inverse ».
• Simplification administrative
En ville comme à l’hôpital, suppression ou simplification de certaines tâches administratives. Ouverture d’un portail Internet permettant aux libéraux de voir « en temps quasi-réel » les lits hospitaliers disponibles par spécialité. À la clé, un parcours plus fluide du patient, et un désengorgement des urgences.
• Médicament
L’UMP propose de ne plus rembourser les médicaments au SMR insuffisant, d’optimiser le conditionnement pour lutter contre le gaspillage, et de permettre à la HAS d’éclaire le processus de fixation des prix des médicaments.
• Pertinence des actes
« Chacun des 210 000 médecins prescripteurs engage en moyenne 600 000 à 800 000 euros de dépenses par an », note l’UMP, qui estime le coût de la non-qualité « entre 10 et 20 milliards d’euros par an ». Décidé à réduire les prescriptions inutiles, le parti de la majorité cite quelques statistiques (radiographies du crâne, césariennes), et propose d’expérimenter la publication de l’activité détaillée de chaque praticien. Un bonus/malus est envisagé pour moduler les tarifs hospitaliers selon la pertinence des actes.
• Hôpital
« Une politique de gestion prospective des ressources humaines sanitaires et médico-sociales reste encore largement à inventer », constate l’UMP. Qui préconise, territoire par territoire, l’élaboration de schémas d’anticipation des besoins en ressources humaines à cinq ans, sous l’égide des ARS. Au nom du décloisonnement, les communautés hospitalières de territoire (CHT) pourraient être élargies aux cliniques et aux médecins libéraux.
• Liberté d’installation
Contre les déserts médicaux, l’UMP se démarque du PS en refusant toute contrainte. Sa solution : la lutte contre l’isolement via des incitations « efficaces ». Mille maisons pluridisciplinaires sont annoncées pour 2017, ainsi que 1 200 contrats d’engagement de service public. L’idée du guichet unique pour les aides à l’installation est réaffirmée. Un stage d’immersion obligatoire en médecine ambulatoire est proposé dès la P2. Deux stages d’externat en médecine extrahospitalière - dont un en médecine générale - devraient être réalisés « prioritairement en zone sous-médicalisée ».
• Rémunération des médecins, DE
Sauf opposition des adhérents, demain, lors du débat à l’Assemblée, la convention santé de l’UMP devrait reprendre l’esprit de la convention médicale. L’avant-projet de convention santé UMP précise ainsi : « Le nouveau quinquennat sera l’occasion d’une réforme structurelle de la rémunération des médecins, en systématisant les primes variables en fonction d’objectifs de performance et de qualité ». Pas de mesure coercitive contre les dépassements, mais l’espoir que le secteur optionnel y mettra bon ordre. L’accessibilité aux soins est « une exigence républicaine », rappelle l’UMP.
• Information des patients
L’UMP veut déployer un portail Internet (sante-transparence.fr) et un numéro vert pour renseigner les Français sur les conditions financières de prise en charge, le niveau de remboursement, la qualité des soins en milieu hospitalier, et le temps d’attente aux urgences. « Le patient disposera en instantané par Internet du temps d’attente moyen des différents services d’urgence de la région », imagine ainsi l’UMP.
• RCP
L’UMP réaffirme son engagement pour que soit adoptée avant la fin 2011 la réforme de la responsabilité civile professionnelle concoctée par Xavier Bertrand. L’idée consiste à mutualiser le risque médical lourd sur l’ensemble des professionnels de santé libéraux.
• Maîtrise des dépenses
Des États généraux des dépenses de santé réuniront, dès 2012, l’État, la Sécurité sociale, les complémentaires, les professionnels et les usagers, pour redéfinir le panier de soins. Une intensification de la lutte contre la fraude est annoncée. Le périmètre des 30 ALD (68 % des dépenses de la CNAM) fera l’objet de mises à jour annuelles par la HAS.
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